Rapport moral

publié le 17 avril 2009

L’année 2008 a été une année particulièrement dense en travail pour notre mouvement. D’importantes réunions de négociation ont permis d’assurer notre légitimité d’acteur essentiel du lien social au sein des services. De très nombreux dossiers ont été la préoccupation majeure de nos responsables locaux, régionaux et nationaux.
Après une première année de fonctionnement des DIR, de l’expérimentation de 9 DDEA, de la réorganisation du conseil général et, par voie de conséquence, de celle de la nouvelle DDE, voilà que se profilent à l’horizon, les prémices de la constitution d’une nouvelle instance régionale « DREAL », et de l’organisation de 50 futures DDEA pour 2009. Après quelques rebondissements, l’échéance de la totalité des DDEA 2009 a été repoussée à 2010, dans le cadre initial d’une future direction départementale des territoires (DDT), et d’autres directions départementales interministérielles.
Si les missions apparaissent relativement claires, le fonctionnement de ces nouvelles instances reste encore trop flou sur le plan professionnel, personnel et social sachant que l’ensemble des personnels de tous horizons continuera à être géré par son ministère d’origine.
Tous les agents du MEEDDAT sont ou seront donc confrontés à des changements particulièrement importants. Nous n’avons pas toujours une très forte lisibilité sur l’avenir, même si, quelques pistes se dégagent. Quelles que soient les organisations de demain, nous voyons bien que celles-ci vont se dessiner, s’organiser, et se mettre en place sur le plan départemental ou régional. Les préfets départementaux, sous l’égide de leurs préfets de région, ont d’ores et déjà déposé leurs propositions d’organisation locale. Il conviendra de les étudier avec la plus grande attention.
La FNASCEE et les ASCEE devront se positionner avec les nouveaux partenaires que sont l’ASMA, l’amicale de la préfecture, et d’autres associations non structurées de la DIREN, la DRIRE, etc., dans le cadre d’une indispensable harmonisation, par le haut, des financements.
C’est bien dans cet esprit de prévoir une évolution et de s’adapter que s’est inscrite la démarche de la FNASCEE tout au long de l’année 2008 avec une ferme volonté de renforcer l’élan pour 2009_
En 2007 lors de notre séminaire de Verdun, le comité directeur de la FNASCEE a pris conscience de la nécessité de s’entourer de compétences externes afin de mener à bien une réflexion structurante pour l’avenir de notre mouvement. L’objectif était d’organiser la démarche et de mettre en place une méthode de travail permettant lors d’une approche collective avec l’ensemble des responsables départementaux, régionaux et fédéraux pour aboutir à la définition d’une feuille de route pour les années à venir. C’est maintenant chose faite.
Nous avons donc consacré cette année 2008 à faire l’inventaire de notre structure, de nos actions, de notre potentiel humain et de notre patrimoine immobilier. Vous avez été régulièrement sollicités dans cette grande entreprise à diverses reprises :

- février 2008 : au séminaire CD/DR de Plan-de-Baix, en faisant l’inventaire de notre structure, de nos partenaires, des associations des autres structures ;

- mars 2008 : au congrès de Mandelieu et plus particulièrement lors des ateliers, "l’avenir de la FNASCEE et des ASCEE", chantier de réflexion sur la fonction de l’action appréhendée par la FNASCEE et les ASCEE et aussi dans l’éventualité d’un rapprochement mais sans périmètre précis ;

- septembre 2008 : au séminaire CD/DR de Montauban en présence de Mesdames Varagne et Navarre, nous avons défini ensemble les grandes lignes du projet de rénovation équilibré autour de 3 axes : Offre - Structure - Fonctionnement - avec en parallèle la Communication, et fait émerger la nécessité de professionnaliser le fonctionnement au niveau national (bureau, comité directeur) et régional pour se doter de la structure la mieux adaptée à nos enjeux et pour développer la valeur ajoutée de nos offres et services vis-à-vis des ASCEE et de leurs adhérents, le tout en renforçant la communication et le relationnel pour conforter notre image et mieux faire connaître notre légitimité ;

- octobre 2008 : aux journées DASCE à Angers, les vice-présidents sport, culture et entraide ont travaillé chacun dans leur secteur respectif, sur "les axes de progrès et actions de l’offre adhérents et sa communication" en répondant aux questions suivantes :

  • quelles sont les attentes des adhérents vis-à-vis de leur ASCEE ?
  • en quoi faîtes-vous de l’action sociale ?
  • en quoi l’offre répond-elle aux actions sur le développement durable ?

Le résultat de l’ensemble de ces travaux a été présenté lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 novembre à Paris dans un document nommé "Plan d’actions de la FNASCEE".

Cette assemblée a également élaboré une motion que nous avons déposée en délégation au cabinet du Ministre dont l’énoncé était le suivant :

"La Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide de l’Equipement (FNASCEE du MEEDDAT) réunie en assemblée générale extraordinaire le mardi 25 novembre 2008 en la maison Nicolas Barré sise 83 rue de Sèvres 75006 PARIS a voté à 90 % la motion suivante :
Nous réclamons :
1. un éclaircissement de la politique sociale du Ministère et le rôle qui nous est dévolu ;
2. une reconnaissance officielle de la FNASCEE et des ASCEE au niveau de l’arrêté de 1985 modifié ;
3. un agent mis à disposition pour chacune de nos 18 régions fédérales (soit 18 ETP en sus) ;
4. une harmonisation de la subvention au niveau de celles de l’Agriculture et des Finances ;
5. la conservation du patrimoine social géré par notre structure associative au profit des agents du MEEDDAT et la négociation nationale des redevances de France Domaine ;
6. des locaux et des moyens nécessaires au bon fonctionnement de la FNASCEE sur le site de la Défense et localement pour chaque ASCEE ;
7. des directives précises à l’attention des chefs de services, réaffirmant le rôle social de notre mouvement associatif."
A la suite de cette motion, nous avons été reçus le 28 novembre au cabinet du ministère d’État par Madame Corinne Arnoux, conseillère technique sociale. Les sept points de la motion ont été discutés La réponse la plus satisfaisante a été la signature de la convention nationale et des conventions locales garantissant les locaux et les moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures associatives et de leurs actions. Inclure dans la convention nationale les MAD recensés et l’ensemble du patrimoine de l’Etat géré par les associations, assure la pérennité des postes et une défense commune du patrimoine face à Bercy.
La mise au point de la convention entre le Ministère et la FNASCEE, est le fruit d’un travail en parfaite synergie avec Dominique Varagne, Laurence Navare et leur service. Nous les en remercions tout particulièrement. Cette convention a été signée le 19 décembre 2008. Pour l’envoi de cette convention, le cabinet et l’administration nous ont assurés que des directives précises seront adressées aux chefs de service dès sa parution au bulletin officiel, réaffirmant le rôle social de notre mouvement associatif.
D’autres dossiers ont mobilisé notre énergie, tels que :
- la dissolution de l’Association pour la Mémoire du Patrimoine de l’Equipement (AMPE) et la mise en place concomitante d’une nouvelle organisation de l’espace mémoire du patrimoine de l’Équipement à la Chesnaye ;
- la culture en fête et l’inauguration des salles d’exposition de l’espace mémoire le 21 juin en présence de nombreuses personnalités nationales, régionales et locales ;
- de nombreuses manifestations culturelles et notamment en avril Equ’Arts à Lens et le 21 septembre la journée commune "Passion" ;
- l’organisation par les ASCEE de huit challenges sportifs nationaux ;
- la préparation du 10ème raid cyclo pour la sécurité routière et le développement durable en juin 2009 en région centre, nous a permis de travailler avec la DSCR à l’organisation des villages sécurité routière avec la participation des inspecteurs d’académie de l’éducation nationale ;
- l’établissement d’une convention de partenariat avec le comité d’histoire dont la signature ne devrait pas tarder, afin de nous aider au sein de l’espace mémoire du patrimoine de l’équipement et à la sauvegarde du matériel ;
- le mouvement de personnel important au sein du bureau administratif de Paris, à la suite des mutations et des départs en retraite, ont conduit à une réorganisation administrative ;
- la nouvelle gestion des 39 ETP (emplois temps plein) comme définie dans la convention nationale.
Notre principale priorité était certes de consolider dans cette période perturbée les acquis de la convention signée en 2005, mais surtout de sauvegarder les ETP au service de nos associations et de la FNASCEE. Le comparatif du tableau de 2006 par rapport à notre dernière enquête a démontré l’érosion de ce personnel. Ce dernier recensement nous a confortés sur l’importance d’inclure ces agents dans la convention nationale et de les sauvegarder ainsi du bon vouloir des chefs de services locaux, dans leur contexte de gestion serrée des effectifs.
Des statuts cadres viennent de vous être proposés surtout axés sur l’ouverture et en fonction de vos spécificités locales.
Je tiens à adresser un message d’estime et de remerciement pour tout le travail accompli au cours de cette année 2008 à mes plus proches collaborateurs que sont les membres du comité directeur, aux délégués régionaux et leurs suppléants, aux responsables des ASCEE, aux membres des commissions, le bureau administratif, ainsi que l’ensemble des bénévoles de l’ombre qui, par leur ténacité et leur passion, ont su permettre à notre fédération de surfer sur les vagues déferlantes de la réorganisation des services et des circulaires afférentes, jusqu’au dernier jour de 2008.
2009 doit commencer par un message d’espoir, en écho aux propos de notre Ministre d’État, Jean-Louis BORLOO, qui déclarait récemment :
"L’année 2009 sera celle de la concrétisation de nos projets et de la mise en oeuvre plus concrète encore des politiques de ce Ministère : je sais compter sur votre engagement et votre sens du Service Public et de l’État."
Nous affirmons, pour ce qui nous concerne, que nous continuerons avec force et vigueur de travailler au lien social que nous tissons inlassablement depuis 40 années.
Nous sommes une organisation forte, conventionnée, subventionnée, et clairement soutenue par le Ministre d’Etat et son administration.

Joëlle Gau
Présidente de la FNASCEE