Communication

 
 
 
 
 

La plaquette 2020 de la FNASCE

publié le 28 janvier 2020

 
 

Utilisation des photos, images, dessins et autres

publié le 22 janvier 2021

Il est à nouveau rappelé qu’il est interdit de reproduire une photo, un dessin, une image, etc. prise sur un site internet ou provenant de tout autre support sans autorisation.

Si l’auteur d’un document a donné son autorisation pour la mettre sur un site internet donné, sa publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci.

En revanche, la mise à disposition d’une œuvre au moyen d’un lien cliquable renvoyant à un autre site internet sur lequel la communication initiale a été faite, ne constitue pas une communication à un public nouveau.

Veiller à ce que les images, photos et dessins soient libres de droit, des sites proposent des images gratuitement.
Vous pouvez aussi contacter directement l’auteur pour obtenir son accord par écrit . Dans tous les cas vous devez de citer l’auteur et/ou la source.
Vous pouvez aussi faire des liens qui vont sur des sites internets, par exemple les offices du tourisme, les communes.

Source : Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne n° 123/2018 du 7 août 2018