2007 a vu l’engagement d’une récente réforme de l’État et de ses missions. Celle-ci touche bien entendu l’ensemble des services de l’État et notre ministère en particulier.

Un certain nombre de décisions ont déjà été arrêtées donnant le cadre général de la composition de notre nouveau ministère.
À l’échelon central, cinq directions générales autour du secrétaire général et commissariat au développement durable structureront l’administration centrale du MEDAD.
Au niveau régional, la fusion annoncée à échéance de 2011 des DRIRE, DIREN et DRE traduira la nouvelle cohérence de notre ministère sur le territoire.
Au niveau départemental, la fusion généralisée des DDE et DDAF annoncée, confortera l’action de l’État dans le domaine de l’aménagement.

L’ensemble de ces réformes a obligé votre comité directeur fédéral à être attentif et réactif au fur et à mesure des annonces officielles de cette réorganisation des services.

Le bilan définitif des réunions "appui aux ASCEE" a mis en évidence la difficulté de conventions avec les conseils généraux et de leurs relations avec le comité d’action sociale. La plupart des ASCEE ont modifié leurs statuts afin de permettre aux agents transférés de les accueillir, certaines ont fait le choix inverse en modifiant leurs statuts pour ne plus les accepter. Nous avons attiré l’attention sur le fait que jusqu’à l’option définitive pour le département, les agents dépendent toujours de notre ministère et bénéficient de toutes les subventions ministérielles.

C’est d’ailleurs afin d’appréhender le futur départ de ces agents au conseil général, que nous vous avons demandé de remplir un questionnaire sur l’organisation de la manifestation de l’arbre de Noël. Il est évident que le coût des charges fixes (location de salles, spectacle, transports, et autres…) reste souvent identique quel que soit le nombre de participants. Je remercie les 72 ASCEE qui ont compris l’importance de cette enquête. Son analyse étudiée en comité central d’action sociale a permis de faire admettre une éventuelle augmentation de la subvention ministérielle par enfant qui passe à 30 € au lieu des 21 €. Une dotation complémentaire pour les charges fixes a été envisagée.

En mars, une première rencontre a eu lieu avec les secrétaires des directions interdépartementales des routes (DIR). À notre demande, la DGPA leur a transmis la convention nationale. En septembre, nous avons pu obtenir une entrevue lors de leur comité des directeurs interdépartementaux des routes afin de mettre en place les principes de fonctionnement entre les ASCEE et les DIR et préciser le contenu des conventions à mettre en œuvre. La FNASCEE ne peut pas établir une convention type nationale aussi bien avec les DIR qu’avec les conseils généraux. Nous pouvons seulement donner des conseils et un cadre à suivre car au niveau local la problématique est différente d’un territoire DIR à un autre. Certains souhaitent des conventions bi ou tripartites avec la DDE selon la nature des accords locaux, d’autres ont établi des conventions par COGER. La création des CLAS DIR étant d’actualité, il vous a été demandé de nommer les représentants ASCEE qui y siégeront.

Tout au long de cette année, j’ai eu de nombreuses réunions avec Mesdames VARAGNE, NAVARRE et HOROVITZ de la DGPA. Je tiens à les remercier pour leur écoute et leur efficacité. Suite à la demande de la DGPA, les présidents d’ASCEE ont été contactés afin de faire un point sur les mises à dispositions et décharges de service dans leur département. Je remercie les 109 ASCEE qui ont répondu, cette analyse nous a permis de constater l’inégalité administrative de ces agents : avec ou sans arrêté, inscrit ou non dans les conventions, etc…

Notre audience du 30 juillet avec Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL nous a permis d’aborder nos préoccupations sur les conséquences des fusions et des associations rattachées aux administrations, les mises à disposition, notre patrimoine et l’organisation des arbres de Noël. Tout en nous rassurant, elle nous a donné de nombreux conseils qui ont été suivis par l’ensemble de vos responsables fédéraux dans la continuité de leurs dossiers.

La commission permanente de la politique régionale (CPPR) après un appel à l’ensemble des délégués régionaux (et suppléants) a désigné les DR+ afin d’épauler la responsable de la CPPR et proposé Daniel VIGNOLLES comme délégué régional pour assister aux réunions du comité directeur de la FNASCEE. Ces nouvelles décisions prises lors de notre dernier congrès doivent être actées dans le règlement intérieur. Cette commission a établi un nouveau calendrier des réunions régionales afin de prévoir le déplacement de la commission "appui aux ASCEE" complétée par les vice-présidents nationaux qui souhaitent débattre des activités sportives, culturelles et d’entraide dans les régions. Cette tournée à la demande des délégués régionaux à Verdun a été reportée après le congrès, sauf pour les régions Antilles-Guyane et Océan Indien.

De même au vu des bouleversements que nous subissons actuellement (création des DIR, fusion DDE-DDAF, etc…) il nous a semblé très important que la structure régionale soit plus présente dans l’animation des ASCEE. Cela constitue une profonde évolution de son rôle et de ses missions. Cette nouvelle situation exige un professionnalisme accru en matière de communication et d’animation de réseau. La commission permanente de la formation vous a donc concocté deux sessions en février à Montauban et en mars 2008 à Tours.

Les participants aux journées des délégués aux affaires sportives culturelles et d’entraide (DASCE) à Aurillac ont apprécié les thèmes déclinés dans les ateliers.
 le sport vous a proposé un thème unique "le partenariat dans le sport" comprenant trois volets : juridique, déontologique et technique, animés par des professionnels ;
 la culture a débattu sur "l’ASCEE créatrice d’événement",
 l’entraide a présenté entre autres son guide de création et de gestion d’unités d’accueil.

Suite à une proposition de la commission permanente culture, le comité directeur a voté le décalage du déroulement des journées des futures organisations des DASCE.

Un nouveau système informatique a été mis en place pour la gestion des séjours gratuits (offres et demandes) ainsi que les explications sur les critères d’attribution. Au niveau du suivi des dossiers par les assistants sociaux, il nous a fallu être attentif car leur territoire d’intervention a été très élargi du fait de la régionalisation de leur service.

La commission modernisation information et communication (MIC) a œuvré avec un intervenant extérieur sur la réalisation d’outils de communication et plus particulièrement sur notre dernière plaquette FNASCEE.

L’incertitude de nos adhérents dans leur avenir professionnel n’a pas permis la réalisation de certaines activités au niveau culturel tel que le carnet de voyages ainsi que le festival de musique. La lecture du " liliascée" est très appréciée par l’ensemble de nos adhérents. L’exposition Equ’arts et l’organisation de la prochaine fête de la culture ont particulièrement occupé les membres de la commission permanente culture.

La commission permanente de sécurité routière a intégré un participant à mobilité réduite afin que son expérience au quotidien puisse apporter un nouvel éclairage sur l’ensemble de nos manifestations et plus particulièrement au niveau de la sécurité routière.

À la demande du secteur sports, une modification vous a été soumise sur la participation des extérieurs. Les traditionnels challenges nationaux sportifs ont toujours autant de succès et de participants, mais les challenges innovants ne rencontrent pas l’engouement espéré.

Le 9ème raid cyclotourisme national pour la sécurité routière a été organisé du 1er au 8 juin 2007 entre Pernes-les-Fontaines (84) et Gap (05), en collaboration étroite avec les associations de la région PACA - Corse, à la grande satisfaction de l’ensemble de nos participants et de nos partenaires de la DSCR.

À Trégunc, vous avez signé une convention afin de permettre aux adhérents de toutes les ASCEE d’aller dans les unités d’accueil de toute la France. Cette convention est un cadre juridique et n’a pas pour but d’entériner les règles d’utilisation.
La commission permanente des affaires immobilières a élaboré un guide qui a été proposé lors des journées DASCE à Aurillac.
Une évaluation de tout le patrimoine de l’État est en cours d’une part, par les services centraux et d’autre part, par France Domaine.
De nos séances de travail avec la DGPA sur le devenir des biens gérés par les ASCEE (mis à disposition et propriétaires), vous avez reçu un questionnaire. L’objectif est d’établir un inventaire complet avec des arguments convaincants et chiffrés afin que la DGPA puisse apporter son aide pour conserver nos sites (logements, terrains) et défendre le dossier auprès du cabinet des ministres concernés.

Notre espace mémoire au domaine de la Chesnaye évolue au rythme des travaux menés par des entreprises locales, des journées de travaux divers de bénévoles afin d’assurer une inauguration lors de la prochaine fête de la culture. La réfection des toitures permet le rapatriement de nombreux matériels. Après de nombreuses propositions afin de régler des problèmes statutaires et financiers, il a été proposé aux membres du conseil d’administration de l’association pour la mémoire du patrimoine de l’équipement et aux membres du comité directeur de la FNASCEE d’inclure l’espace mémoire du patrimoine de l’équipement dans les statuts de la FNASCEE au sein du secteur culturel de la FNASCEE.

Votre fédération a également participé activement à de nombreux dossiers élaborés durant cette année en commissions du comité central d’actions sociales (CCAS).
Nos principales interventions ont porté sur :
 le dossier de toilettage de l’arrêté du 22 mai 1985,
 la réalisation d’une nouvelle charte de mini séjours,
 une nouvelle méthode de travail pour la gestion des demandes de crédits pour les unités d’accueil.

La fusion des différentes administrations a pour conséquence l’arrivée de plusieurs associations. Un point sur le fonctionnement actuel des huit ASCEE/DDEA a été réalisé. Le constat est qu’au niveau local les relations avec l’ASMA sont différentes d’un département à l’autre. Des ASCEE ont modifié leurs statuts pour permettre aux agents de la DDAF d’adhérer et de participer à leurs activités, en revanche, la réciprocité n’est pas permise. Un état des lieux sur le comparatif des prestations sociales du ministère de l’agriculture a été réalisé par l’administration centrale.

J’ai également pris contact avec Jeannine MERTENS, présidente de l’Amicale des Personnels de l’Environnement (APE). Une coopération des deux associations semble envisageable. Une convention a d’ailleurs été signée entre elle et les ASCEE, DREIF et AC, permettant à ses adhérents de participer aux activités de ces ASCEE.

L’année 2007 a été une année de mise en place et de transition sur les prochains événements que nous devons aborder le plus efficacement possible.

Je souhaite rendre hommage aux membres du comité directeur fédéral qui, au vu du nombre de postes restés vacants cette année, ont su mener avec efficacité l’ensemble de leurs dossiers ainsi que la gestion de manifestations très importantes. Je tiens à remercier tout particulièrement Sylvie HAUSERMANN-VERON pour son efficacité constante et sans faille. Je remercie le délégué régional pour sa contribution à nos séances de travail, la participation des délégués régionaux et leurs suppléants lors de nos rencontres nationales. Je remercie l’ensemble des responsables d’ASCEE qui ont contribué par leurs renseignements d’analyser des dossiers pointus cette année.

Je ne pouvais pas terminer ce rapport sans cette citation de Marie CURIE "Dans la vie, rien n’est à craindre, tout est à comprendre".

Joëlle GAU
Présidente de la FNASCEE