Le comité directeur de la FNASCEE propose des votes distincts, précédés de débats, sur les grandes orientations envisagées pour l’année qui vient :

A - Un débat sur le vote des délégués régionaux en assemblée générale et vote de principe.

Préambule

Statutairement (article 20 des statuts fédéraux), les délégués régionaux sont consultés obligatoirement sur :
 les modifications des statuts fédéraux et du règlement intérieur fédéral pour les articles relatifs aux structures régionales,
 le choix des dates, durée et lieu du congrès,
 la convocation d’une assemblée générale extraordinaire en dehors du congrès annuel.

Hier (1973-1999)

La structure régionale a été mise en place il y a plus de 30 ans (1973/1974). Pour ne pas risquer un "éclatement" de la fédération, le comité directeur fédéral n’avait pas souhaité, à ce moment là, lui donner une existence juridique.

Les délégués régionaux rendaient un avis, que le comité directeur pouvait prendre en compte dans sa décision.

L’assemblée générale a rejeté la personnalité morale des régions lors du congrès de Bastia en 1986, et a débattu du droit de vote des délégués régionaux en assemblée générale à Deshaies en 1997.

A Belfort, en 2002, la région "Bourgogne-Franche-Comté" a formulé une déclaration proposant d’intégrer les délégués régionaux au comité directeur fédéral.

Aujourd’hui (2000-2006)

Une commission permanente de la politique régionale a été créée en 1999.
L’avis des délégués régionaux sur les candidatures à l’organisation des congrès annuels est désormais un élément de la grille multicritères.
Les comités de gestion régionale (COGER), qui donnent une assise juridique à la gestion financière par les régions, sont mis en place. La FNASCEE a incité régulièrement à leur création. A ce jour, 13 régions sur 18 ont créé un COGER : Est, Aquitaine, Pays-de-la Loire, Midi-Pyrénées, Auvergne, Ile-de-France, Limousin-Poitou-Charente, PACA Corse, Bretagne, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre et Rhône-Alpes.

Demain

La décentralisation et la réorganisation des services entraînent la nécessité d’une réflexion sur le fonctionnement de nos structures, au sein desquelles le rôle des délégués régionaux évoluera.
Le nombre de responsables hiérarchiques des services sera plus important pour nos adhérents et nos responsables : directeurs de services déconcentrés, directeurs interdépartementaux des routes, directeurs généraux des transports et de l’aménagement (DGTA), présidents de conseil généraux, DRH.
La possibilité de vote du délégué régional en assemblée générale est un élément parmi d’autres de l’évolution de son rôle. Cette proposition sera l’objet d’un débat en séance plénière, suivi d’un vote de principe. Si le scrutin entérine une réponse favorable, une modification des statuts sera nécessaire en 2006 pour être soumise aux votes lors d’une assemblée générale extraordinaire en 2007.

B - Une grande action de réflexion et de concertation nationale.

L’année qui va s’écouler entre ce congrès national et notre prochaine assemblée générale, en 2007, sera à bien des égards, exceptionnelle. Elle nous offre une chance à saisir pour prendre un nouvel essor et aller de l’avant vers de nouveaux territoires.
 
La réforme des services de l’État préfigure l’évolution de nos administrations, de nos métiers et du cadre dans lequel ils s’exerceront. Irrémédiablement, nous aurons à nous définir ensemble de nouveaux enjeux tenant compte des structures qui seront mises en place d’ici 2008. Le point des conséquences de la décentralisation doit servir de base à ce travail collégial.

Ces changements nous obligent à effectuer dès à présent ensemble une autre analyse stratégique, à nous définir une politique adaptée à un nouveau positionnement.

Nous avons à présent la visibilité nécessaire à la conduite d’une action de réflexion nationale des responsables des ASCEE. Pourquoi ?
 
Parce que, 
1) notre environnement se modifiera profondément,
2) nos interlocuteurs ne seront plus les mêmes,
3) nos adhérents vont évoluer sociologiquement, et donc probablement au niveau de leurs attentes,
4) nos partenaires risquent de changer,
5) nous serons en situation de concurrence, parfois difficile, qu’il faudra considérer comme une émulation.

Toutes ces évolutions vont engendrer des remises en question et une adaptation à un autre environnement dans l’objectif de prospérer et d’être utiles aux agents et à l’État.

Cette démarche ne peut pas être du seul ressort des instances dirigeantes. Dans un souci de partage des valeurs qui nous sont communes et au premier rang desquelles figure la démocratie et pour la valorisation de toutes les composantes de notre mouvement, il est proposé d’élaborer avec l’ensemble des ASCEE, une nouvelle ligne d’orientations qui seront soumises aux débats et aux votes de l’Assemblée générale 2007, après la programmation de journées de réflexion en région, animées conjointement par les membres du comité directeur fédéral et par les délégués régionaux.

C - La mise en perspective des orientations votées et non encore réalisées ces dernières années.

Après un travail extrêmement utile entrepris par le groupe FPC, les orientations votées depuis cinq ans, mais non encore réalisées ont fait l’objet de la définition d’objectifs pour 2006/2007 :
 
 mobiliser pour l’organisation d’une manifestation inter-associative nationale concernant les sports, la culture et l’entraide,
 créer une véritable force inter-associative dans la fonction publique pour obtenir une reconnaissance et des aides financières de ce ministère,
 accompagner les réformes administratives par des actions de communication,
 développer le nombre de lits en unités d’accueil au profit des adhérents,
 développer les unités d’accueil des ASCEE en pleine propriété,
 élaborer une charte des nouveaux arrivants dans les services pour maintenir le nombre d’adhérents malgré les réorganisations en cours,
 maintenir des liens associatifs forts lors des départs en retraite massifs et organiser une action supplémentaire par an pour les retraités,
 consolider l’implication des ASCEE sur les séjours gratuits offerts au profit des plus démunis,
 écrire l’histoire fédérale pour assurer la transmission aux générations suivantes, dans le cadre de la préservation du patrimoine de la FNASCEE,
 favoriser la préservation du patrimoine historique et matériel du ministère au profit des visiteurs potentiels et ouvrir ponctuellement le musée au public,
 pour assurer une continuité dans le travail des instances fédérales, réaliser une charte de l’archivage et du classement pour conserver les documents,
 favoriser et promouvoir le développement d’activités innovantes afin de maintenir le nombre de participants des années précédentes sur les grandes manifestations nationales,
 inciter les ASCEE à anticiper les évolutions locales par le développement des politiques propres à chaque ASCEE et par des formations,
 inciter les régions à anticiper les évolutions locales et faire en sorte qu’aucun poste de délégué régional et de suppléant ne reste vacant,
 la FNASCEE se propose de migrer son site web sous SPIP et GISEH qui sont deux systèmes, respectivement de publication et de gestion de sites internet. Ceci permettra aux adhérents qui ne pourront plus accéder au site intranet actuel, de continuer à prendre connaissance de l’ensemble des informations fédérales et locales à partir de l’internet.
De l’expérience des services qui ont déjà réalisé cette migration, il est envisagé que le basculement vers le nouveau système se fasse avant la fin de cette année.

D - Extérieurs sur les challenges nationaux.

L’évolution actuelle exige une adaptation rapide pour assurer la continuité de nos challenges nationaux.
 
La commission permanente des sports a proposé au comité directeur fédéral la modification de l’article 1.5.3. du règlement intérieur fédéral relatif aux personnes admises à participer à une manifestation nationale. La commission permanente des sports souhaite dans l’éventualité d’un vote positif que cette règle s’applique aux challenges 2007.
 
"article 1.5.3 Participation (extrait)
 
texte actuel :
a) les membres employés dans les services de l’Équipement ou ayant appartenu à notre ministère, qu’ils soient titulaires, auxiliaires, contractuels, en activité ou retraités ;
b) les stagiaires des écoles de l’Équipement, y compris les étrangers dans le cadre des échanges culturels ;
c) les conjoints, concubins, descendants directs et personnes à charge jusqu’à 25 ans, sous réserve que la personne de la famille qui appartient à l’Équipement remplisse elle-même les conditions ci-dessus ;
d) les adhérents extérieurs dans la limite de 1/3 des joueurs titulaires d’une équipe, à condition qu’ils soient membres de l’association depuis au moins deux ans dans le but de faire vivre une section sportive. Nous les appellerons des "assimilés".
e) les équipes licenciées à la Fédération Française du Sport d’Entreprise - FFSE)."

texte proposé :
a) les membres employés dans les services de l’Équipement ou ayant appartenu à notre ministère, qu’ils soient titulaires, auxiliaires, contractuels, en activité ou retraités ;
b) leurs descendants directs, leur conjoint ou concubin et les descendants directs de ces derniers ;
c) les stagiaires des écoles de l’Équipement, y compris les étrangers dans le cadre des échanges culturels ;
d) les adhérents extérieurs sont admis dans la limite du nombre prévu par le règlement spécifique à chaque discipline à condition qu’au minimum un tiers des joueurs appartiennent ou qu’ils aient appartenu à l’Équipement ;
e) les équipes licenciées à la Fédération Française du Sport d’Entreprise - FFSE)."
 
Le comité directeur s’est prononcé à l’unanimité pour cette modification. Il a souhaité la soumettre à l’assemblée générale de la FNASCEE.
 
Bien entendu, en 2006, toutes les activités nationales habituelles seront maintenues, comme la "Culture en Fête" au mois de juin à Vatan, et la préparation du raid-cyclo pour 2007.
 
Tous les changements que nous nous préparons à subir, et au nombre desquels la LOLF tient une part importante, il est intéressant d’évoquer l’impact économique des ASCEE.
 
La valorisation monétaire du bénévolat en France est une tâche compliquée qui mérite d’y consacrer un instant pour bien mettre en évidence l’importance des actions associatives dans la vie économique et sociale du pays. Elle consiste à quantifier le travail bénévole en équivalents temps plein (ETP), les ETP étant très en vogue actuellement. Ainsi, selon la revue "Problèmes économiques" citée par le quotidien "Le Figaro", en décembre 2005, 820.000 ETP ont été dénombrés en 2002, principalement dans les secteurs du sport, de la culture et des loisirs. Pour transposer ces chiffres aux ASCEE, nous pourrions estimer que nos 3.000 animateurs bénévoles représentent dans une hypothèse basse, environ 350 ETP.
 
Le coût d’opportunité, c’est-à-dire ce que devrait débourser l’organisme dans lequel le bénévole est engagé, s’il fallait faire réaliser ces services non rémunérés par des salariés, est évalué à environ 1% du produit intérieur brut français. Nous imaginons facilement l’avantage économique que représente pour l’État, le travail réalisé par les animateurs des ASCEE, notamment à ce moment précis où l’on évalue avec de plus en plus de rigueur et de précision, les coûts de tout ce qui est produit. A cette évaluation financière, le lien social développé par notre mouvement associatif apporte une valeur ajoutée que nul n’ignore et qui deviendra de plus en plus nécessaire dans les mois qui viennent.
 
Les ASCEE sont prêtes à maintenir leur rôle social, humain, convivial et dynamique dans un ministère qui se définit de nouveaux enjeux. Elles sont ouvertes à toutes ces évolutions, en innovant sans cesse. L’imagination de leurs responsables est un gage de leur succès pour l’avenir des plus jeunes, en faisant sienne cette citation d’Albert Einstein :

"L’imagination est plus importante que la connaissance".

Le comité directeur fédéral