Questions d’ordre général

Pourquoi la FNASCEE n’a pas réagi plus en amont à la décentralisation ?

Dès le congrès d’Aix-les-Bains la FNASCEE a mis le sujet « Décentralisation » en débat, a mis en place pendant un an une commission, puis a proposé des séances d’échanges/formation qui ont été plutôt bien suivies.

Y a-t-il une volonté du ministère de garder la structure en place : FNASCEE, ASCEE, selon la loi de 1901 et sur un long terme, après 2008 ?

Les discours du ministre et des administrations centrales vont tous dans le sens d’un renforcement du rôle des ASCEE dans les années à venir, pour la cohésion sociale des services et pour conserver une offre dans les trois domaines des sports, de la culture et de l’entr’aide pour les agents.

Mesures d’accompagnement par les ASCEE (Directives MTETM) ?

Il n’y a pas de « directives du Ministère » pour notre organisation, mais un discours permanent sur l’importance de l’existence des ASCEE et de la FNASCEE.

Refonte des objectifs sociaux de la FNASCEE après le transfert → modification des buts dans nos statuts ?

Ce n’est pas à l’ordre du jour. La question ne se pose pas pour le moment

La FNASCEE restera-t-elle une fédération d’associations ?

Oui.

Avenir associatif dans les futures directions générales ?

Les ascéistes transférés vont-ils perdre leur culture ASCEE ?

C’est probable pour une partie d’entre eux, qui n’ont déjà actuellement qu’une attitude consumériste.
La culture Équipement se perdra forcément au fil des années

Le détachement sur deux ans n’est-il pas un leurre ?
 

Questions sur notre structure régionale

Rôle du DR ?

Le délégué Régional de la FNASCEE aura un rôle renforcé dans l’animation des ASCEE de sa région, pour permettre au minimum une circulation optimale de l’information, organiser les échanges d’expériences et permettre leur capitalisation, voire pour être un interlocuteur, porte-parole des ASCEE vers les directions inter départementales (CETE, DIR)

18 régions FNASCEE, assise géographique des DIR : quels interlocuteurs ?

A mettre en débat

Modification des régions FNASCEE ?

A mettre en débat
 

Questions sur les moyens

Moyens de communication, d’information, à destination des agents transférés au CG (messagerie, frais postaux, etc.).

Les négociations avec les conseils généraux doivent intégrer les besoins humains et matériels.
Chaque département est un cas particulier, il n’y aura pas de réponse unique, donc pas de position universelle.
Prise en charge des dépenses par les services en fonction des types de dépenses.
 
Personnel transféré :
Tous les sujets sont à négocier avec les conseils généraux
 possibilité pour les agents d’assister aux AG ou activités,
 possibilité pour les élus d’assister aux réunions (CD, congrès)
 utilisation des moyens de l’Etat (VL, crédits, aides, etc.)
 convention avec les CG
 subvention FNASCEE
 moyens restant à la FNASCEE : permanents, transferts crédits sociaux,

Moyens donnés par les CG aux ASCEE ?

A négocier.

Permanents → moyens des services de l’Etat aux ASCEE.

Le ministre a clairement indiqué que les moyens seront maintenus.
Toute diminution doit être signalée à la FNASCEE.

Avenir des permanents ASCEE, FNASCEE, quelles directives transmises ?

Le ministre a clairement indiqué que les moyens humains seront maintenus.
Toute tentative de diminution doit être signalée.

Pérennité des postes des permanents aujourd’hui et demain ?

Même réponse.

Maintien des moyens aux ASCEE en locaux, VL, informatique, reprographie, frais postaux, … → faut-il passer des conventions avec les DIR, les CG ?

Oui, il faudra passer une convention avec chaque service présent dans le département dans lequel les adhérents sont affectés.

Comment va-t-on organiser financièrement les arbres de Noël avec le nouveau découpage des services dans un même département ?

A voir dans les conventions, notamment avec les DIR.
Il n’est pas interdit d’imaginer, que pour des raisons de Service, certains DIR souhaiteront organiser leur propre arbre de Noël.

Quid de la subvention ministérielle pour l’arbre de Noël par rapport aux transferts ?

Elle sera toujours fondée sur le nombre d’enfants

Gestion des crédits arbre de Noël : subvention du Ministère pour les enfants des agents détachés mais restés Etat (frais fixes, salle, etc.) ?

Les agents en détachement ne seront plus pris en compte par le ministère, mais par leur structure d’emploi.

Avec la LOLF, qui va nous donner les moyens de fonctionnement ? Qui va prendre en charge le coût des permanents ?

Le programme CPPE. 

Évolution du logiciel ALIAS : compatible avec la LOLF ? Justif ( ??).

Négociation.

Évolution des conventions (acquis) suite à la perte d’agents ?

Doivent refaire l’objet de négociations avec les chefs de Services, en s’appuyant sur les propos du ministre.

Que deviennent les conventions signées avec les DDE ? Devons-nous renégocier ? Y aura-t-il une convention toutes les DDE compte tenu des disparités des conventions actuelles ?

Les conventions sont négociées annuellement, cela ne changera pas.

Aurons-nous une nouvelle convention type nationale ? déclinée au plan local ?

A voir en comité directeur fédéral.

Répartition des frais de fonctionnement applicables dans toute les ASCEE : élaboration d’une grille ?

A voir en comité directeur fédéral.

Y aura-t-il un minimum vital donné aux ASCEE sachant qu’actuellement il n’y a pas de règles ?

A voir en comité directeur fédéral.

Réduction des crédits → réduction du bien-être des agents.

Il n’est, pour le moment, pas prévu de réduction des crédits.

Agents en détachement : maintien des crédits de fonctionnement ?

Non.

Quid de la subvention METM versée à la FNASCEE ?

Elle reste à son niveau. 

Le ministère ne va-t-il pas se servir de la LOLF pour tenter de réduire ou limiter les crédits sociaux affectés aux ASCEE et à la FNASCEE ?

Ce n’est pas le discours tenu.

Quid d’une double carte ASCEE-COS (arbre de Noël) ?

Une double affiliation peut, dans les départements, être négociée avec le COS ou l’association départementale, pour un partage des activités.

Comment sera financée l’action sociale menée actuellement par les ASCEE dans les nouveaux services ?

Comme par le passé.

Comment vont-être distribués les crédits sociaux en 2006- 2007 ? En fonction des effectifs restants, de l’activité sociale ? En 2008, et après 2009 ? Comment garantir que la nouvelle circulation des crédits ne va pas se perdre en route ? Circuit direct DGPA → ASCEE ?

A préciser en comité directeur fédéral.

Problème des BOP

Pas de problème.
 

Questions sur les unités d’accueil

Le ministère va-t-il continuer à vendre ses biens immobiliers ?

Certainement, même si le ministre nous a donné l’assurance que cette politique ne s’appliquerait pas aux unités d’accueil.
La FNASCEE doit rester vigilante sur ce point, et toute tentative être immédiatement signalée. 

Quelle disposition a pris la DGPA pour conserver les UA appartenant au patrimoine de l’Etat ?

Pas de disposition particulière. 

Le ministère est-il prêt à acquérir les UA qui sont État et qui devraient être transférés ? Est-il d’accord pour l’acquisition par les ASCEE sans la plus value entraînée par les travaux faits par les ASCEE ?

Non, pour le moment. 

Perte des UA construits sur terrains appartenant au CG ou transférés ?

A négocier au cas par cas avec les conseils généraux.
La contre partie pourra être l’ouverture de ces UA aux autres agents du conseil général.

Répartition des crédits concernant les UA bâtiments d’Etat, les terrains d’Etat ?

Comme par le passé, financement par la FNASCEE et le ministère après avis du CCAS et de la FNASCEE.

Le contexte est-il favorable pour créer des UA ?

La demande reste importante, le contexte reste donc favorable, mais les plans de financement doivent être réalisés avec attention.

Retour du produit des ventes ?

Aux Services.

Qui y aura accès ? les agents transférés qui auront opté pour le département ?, le personnel des CG (adhérents de l’ASCEE) ?

Ce sont les ASCEE gestionnaires des UA qui détermineront en comité directeur qui a accès à leurs unités d’accueil. La DGPA a confirmé qu’il n’y avait pas de contrainte côté État.
Il est probablement nécessaire que la FNASCEE, en comité directeur, prenne une position claire pour que chacun puisse s’y référer.

Conservation des UA appartenant à l’Etat par bail emphytéotique avec service des Domaines ?

Possible.

Où en est-on du recensement des UA ?

Il est terminé depuis longtemps.

Entretien des UA ?

Pas de changement, dès lors que les négociations avec les services ont eu lieu.

Que va devenir le patrimoine mis à disposition des ASCEE, celles-ci auront-elles les moyens de l’entretenir ?

Les ASCEE peuvent-elles négocier avec Bercy pour le rachat aux Domaines des structures Etat fermées ou reconstructions ?

Pas avec Bercy, mais avec les DDE et les services fiscaux locaux.

Questions sur la réorganisation du ministère

Aujourd’hui, représentation ASCEE dans le CLAS et dans l’avenir ? Dans la structure mise en place qui représentera le CLAS (structure régionale ?).

Quelle position et quel devenir des ASCEE et de la FNASCEE dans la future action sociale du ministère ?

La décentralisation amène une multitude de services dans un même département (ex : Vienne). Qui deviendra l’interlocuteur de l’agent ascéiste ?

Y aura-t-il création d’une ASCEE des DIR ?

Non.

Quelle est la position de l’administration dans l’éventualité de création d’ASCEE dans les DIR (moyens, fonctionnement, facilités) ?

Pour le moment, cette hypothèse n’est pas envisagée.
Convention avec les DIR → structure DIR

Comment seront gérées les structures (UA / dépendant de la DIR) ?

S’il y en a, à négocier dans les conventions à passer avec la DIR.
Qui va négocier les autorisations d’absences et les moyens de fonctionnement pour les agents des ASCEE transférés dans les DIR ?
Les présidents des ASCEE concernées.
Il est envisagé de déléguer, pour des raisons de simplification, le délégué régional, porte parole des ASCEE, à condition que toutes les ASCEE de la région (et le DR) soient d’accord.

Quelle sera la contribution des nouveaux services (DIR, SMO) à l’action sociale des services locaux (DDE) en terme de moyens, notamment financiers ?

Position des élus ASCEE affectés dans les DIR ?

Doit être négociée avec le DIR.

Plusieurs DIR → qui va négocier les crédits sociaux ?

Les DIR répartiront-elles les moyens sociaux sur plusieurs ASCEE ? → accepteront-ils plusieurs interlocuteurs ?

Les agents des DIR seront-ils « rattachés » aux ASCEE ?

Crédits via la DDE ?

Questions sur la réorganisation des services de l’État dans le département

Fusion DDE-DDAF

Y a-t-il des contacts entre les deux ministères concernant la gestion des crédits sociaux ?

Pas à notre connaissance.

Y a-t-il des directives ministérielles concernant les contacts pris avec les ASMA?

Non

Quelles seront les conditions de la fusion ? Mode de fonctionnement et financement ?

Le sujet n’a pas encore été traité.

Doit-on accepter de travailler avec une structure qui fonctionne en milieu syndiqué (paraît contraire à nos statuts) ?

Arrivée des aides sociales avant que la fusion de l’action sociale ne se fasse → gestion du personnel ?

Y a-t-il une réflexion entre la FNASCEE et l’ASMA ?

Quand la fusion sera réalisée, qui va piloter le milieu associatif social ?

Dans le cas de la fusion DDE-DDAF (46), comment intégrer l’association existante, différente de l’ASMA dans l’ASCEE ?

Suivi des expérimentations (département où la fusion des services de l’Etat existe- FNASCEE /Lot) ?

A mettre en place par la FNASCEE.

Autres services de l’Etat

Comment nouer des relations entre ASCEE et autres associations des services de l’Etat ?

A voir lors des Assises

Comment s’organisent au niveau national les relations avec les autres fédérations des services de l’Etat ?

Les contacts se nouent actuellement pour la préparation des assises.

Le DDE peut-il s’immiscer dans les relations avec les autres associations de l’Etat ?

Non, ce qui n’empêche bien sûr pas l’ASCEE de le solliciter s’il peut aider au dialogue avec ses collègues.

Recoupement avec autres associations de l’administration Etat → mutualisation.

Superposition des actions ?

Mise en concurrence entre les ASCEE et les autres associations du département.

Apport des autres structures administratives (conventions, aides sociales) = piste.

Questions sur les SRIAS

Qu’est-ce que c’est, leur composition (pourquoi les ASCEE n’y siègent-t-elles pas), ce que leurs statuts leur permettent de faire (compétence, champ d’action et d’intervention), à quoi ça sert, qui en bénéficie ?

Comment nouer des relations avec les SRIAS ?

Comment donner de la cohérence aux diverses actions ?

Peuvent-elles participer pour le rachat des UA ?

Vont-elles avoir de nouvelles compétences suite à la réorganisation ?

Les ASCEE ont-elles des raisons de s’inquiéter ?

Questions sur le Conseil Général

Le président du CG envisage-t-il des relations avec l’ASCEE de son département ?

Dans chaque département le cas sera particulier.
Il est toutefois certain que chaque président de conseil général acceptera de discuter avec l’ASCEE.

Fusion possible entre FNASCEE et FNAD ? fonctionnement de la FNAD, pourquoi des associations et des COS ?

La question reste à traiter.

Jusqu’à l’exercice du droit d’option, les personnels transférés pourront-ils adhérer à l’association du CG ?

Oui, s’il en existe une.

Les agents du CG auront-il accès aux UA, aux activités ASCEE (billetterie, etc.) ?

C’est à négocier avec l’association du conseil général, quand elle existe.
Considération des élus et adhérents → adhérents et assimilés.

Adhérents transférés ?
 
Phase d’écoute CG et DDAF.
 
Perte d’un savoir-faire vers le CG ?
 
Avenir des élus ASCEE transférés au CG (CD ASCEE) ?

A discuter rapidement avec le conseil général.

Négociation à mener avec les CG, puis dans deux ans, à refaire ?

Toute négociation est un éternel recommencement.
Plus les bases de la première négociation seront solides, plus ce sera facile dans les années qui suivent.

Pour les agents en détachement, quelle va être l’autorité de tutelle (ordres de mission, frais de déplacements) ?

L’autorité d’emploi.

Comment conserver les agents mis en position de détachement ?

Ce seront eux qui resteront ou pas, en fonction de leurs contraintes.

Comment chiffrer les aides apportées par les CG à leurs agents qui participent aux activités des ASCEE ?

Par comparaison avec celles données actuellement par la DDE.

Qu’en est-il de l’harmonisation (règles d’applications) des œuvres sociales des CG ?

Questions sur la taille des DDE/ASCEE

Seuil critique en personnel et adhérents ?

Il n’y a bien sûr pas de seuil pour le nombre d’adhérents, mais ce sont certaines activités qui risquent de ne plus pouvoir être organisées.

Comment va-t-on fonctionner dans les ASCEE avec le peu d’agents qui nous restent ?

Les débats sont à mener dans chaque comité directeur, pour prendre en considération la demande des adhérents.
Nous allons également aider les ASCEE à lancer un campagne vers les non adhérents.

Devenir des petites ASCEE ? 

Fonctionner en petites ASCEE (piste).
Ces discussions, qui doivent avoir lieu en région, animées par les DR, doivent remonter pour être capitalisées.

Questions diverses

Agents MGET placés en détachement, quel avenir ascéiste ? Incertitude de fonctionnement (Antilles).

Les DOM-TOM : y a-t-il une démarche au niveau national pour contact des ASCEE avec leur région ?

A voir en comité directeur fédéral.

Avenir des OPA ascéistes ?

Que deviennent les agents en DDE travaillant dans les services des bases aériennes ?