Ordre de déplacements URASCE

 
 
 

Ordre de déplacement

publié le 3 mars 2017 (modifié le 10 mars 2017)

Attention : la fiche "Ordre de déplacement" jointe est à remplir par chaque participant aux réunions régionales.

Ce document est lié à l’assurance auto-mission pour l’utilisation des véhicules (personnels ou de l’administration) dans le cadre de la FNASCE, URASCE et ASCE (réunions, challenges, etc.). En cas d’accident, ce document doit être fourni à la GMF pour faire marcher l’assurance.

Mais ce document doit être fait avant chaque déplacement et conserver dans un dossier, notre assureur peut faire des contrôles.

Une copie doit être remis au conducteur du véhicule car il y a le numéro de contrat et de téléphone à contacter, en cas de panne par exemple.

Il ne se substitue pas à l’ordre de mission qui est un document délivré par l’administration autorisant l’agent de conduire un véhicule de l’état.

ordre de deplacement cle79f123 12 (format pdf - 302.2 ko - 03/03/2017)