Le certificat médical

publié le 12 janvier 2023

Seules les fédérations aggréées par le ministère de la jeunesse et des sports sont habilitées à délivrer des licences. La réforme sur le certificat médical impacte uniquement la délivrance de la licence, pour les autres associations, la règle est inchangée.

Pour ce qui concerne la FNASCE, celle-ci n’étant pas agréée, ne délivre pas de licence et n’est de ce fait pas soumise au nouveau régime du certificat médical.

Qu’en est-il pour les adhérents des ASCE ?
Dans le cadre de la reprise des activités physiques et sportives pour les adhérents, il paraît important d’apporter quelques précisions sur les responsabilités.
La loi (n°2022-296 du 2 mars 2022) et le décret (n°2022-925 du 22 juin 2022) portant sur la démocratisation du sport en France précisent les obligations que doivent remplir les personnes (adhérents) désirant s’adonner à la pratique d’activités physiques et sportives.
La GMF en sa qualité d’assureur et de conseil a attiré notre attention sur nos obligations en tant qu’organisateurs d’activités physiques ou sportives. Par organisateur, il faut entendre les responsables, que ce soit la FNASCE, pour les challenges nationaux, mais aussi les URASCE pour les challenges ou rencontres régionales, et les ASCE pour les sections, challenges ou rencontres locales.

Deux configurations se présentent :

1. VOUS ÊTES ORGANISATEURS (activités que vous organisez, vos sections, challenges, rencontres)
Lors de la reprise de vos activités, nous vous conseillons de demander à chaque participant de présenter soit une licence de l’activité concernée, soit un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’activité, soit de remplir le questionnaire de santé joint à ce courrier. Ce questionnaire devra être vierge de réponses positives et accompagné d’une attestation sur l’honneur le mentionnant (en pièce jointe).
Il est de notre responsabilité en tant qu’organisateurs de demander la fourniture d’un de ces documents.

Les exceptions
Les participants qui s’adonnent à la pratique des sports jugés extrêmes ou dangereux sont soumis à un examen spécifique. La lise des sports suivants qui, d’après le code des sports doivent impérativement faire l’objet de la fourniture d’un certificat médical pour leur pratique :
LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :Retour ligne automatique
1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :Retour ligne automatique

  • a) L’alpinisme ;Retour ligne automatique
  • b) La plongée subaquatique ;Retour ligne automatique
  • c) La spéléologie ;Retour ligne automatique
    2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;Retour ligne automatique
    3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;Retour ligne automatique
    4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;Retour ligne automatique
    5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;Retour ligne automatique
    6° Le parachutisme ;Retour ligne automatique
    7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.Retour ligne automatique
    Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an.

2. VOUS N’ ÊTES PAS ORGANISATEURS
Si vous n’êtes pas organisateurs ( par exemple vous inscrivez une de vos sections à un tournoi organisé par l’Office Municipal des Sports ex : foot, basket, hand….), vous devrez vous conformer aux demandes de l’organisateur quant à la fourniture des documents, il peut exiger un certificat médical pour l’inscription de vos adhérents.
En tout état de cause nous vous recommandons de demander A MINIMA le questionnaire de santé accompagné de son attestation signée pour toutes activités physiques ou sportives au sein de votre ASCE.

Nous vous rappelons aussi les sports qui sont exclus de garanties par notre assureur :
Épreuves ou compétitions sportives avec assurance obligatoire :
Aérostation (ballon, dirigeable, montgolfière), aile delta, vol libre, vol à voile, sports mécaniques, sports motorisés, bobsleigh, skeleton, ice surfing, pêche en mer, chasse, courses landaises, corrida, lâcher de taureaux, concours et courses hippiques, joutes équestres, formule racer, aéronautique, giraviation (hélicoptère), hydroglisseur, jet, karting, knee board, motoball, motocross, motocyclisme, motonautisme, parachutisme, parapente, pêche en mer, pêche sportive, pêche sous-marine, plongée sous-marine, apnée, planeur, saut à l’élastique, ski nautique (y compris free style et pieds nus), skurfeur, téléski nautique, spéléologie en plongée, ULM, voile, vol à moteur et voltige aérienne.

Sports aériens et Sports Mécaniques :
Ces sports sont exclus (obligation d’assurance de Responsabilité Civile pour les utilisateurs d’appareils aériens ou de véhicules terrestres à moteur), ne sont garanties que les activités périphériques à la pratique aéronautique ou motorisée, comme par exemple l’organisation d’un briefing préparatoire, ou une soirée festive des licenciés.
Dans ces cas, la pratique n’est pas interdite, mais vous devez passer par un prestataire (ex : spéléologie, karting, etc) et vérifier qu’il est assuré pour l’activité qu’il propose en « responsabilité civile » et en « individuelle accident », le signaler aux participants et vérifier également que votre adhérent est couvert par son assurance personnelle.
Ces activités ne peuvent être pratiquées que par un prestataire extérieur, il ne peut s’agir en aucun cas d’une section d’une ASCE du type plongée ou escalade par exemple.

Ce que permet aussi la loi :
Elle permet à un médecin de délivrer un seul certificat médical pour plusieurs activités sportives. Il est donc conseillé à tous les adhérents qui souhaitent participer aux challenges nationaux, de demander un certificat médical de non contre indication pour les disciplines choisies.

Note FNASCE (format pdf - 171.4 ko - 12/01/2023)
Questionnaires santé (mineur - majeur) (format pdf - 737 ko - 12/01/2023)
Attestation mineur (format pdf - 74.2 ko - 12/01/2023)
Attestation majeur (format pdf - 72.2 ko - 12/01/2023)