Convention nationale entre le MEEDDAT et la FNASCEE
publié le 9 mars 2009
Elle a été signée le 19 déc. 2008. Elle est applicable à compter du 1er janv. 2009.
voir la convention précédée de la note de transmission de l’administration
Convention nationale du 19 déc. 2008 précédée de la note de transmission de l’administration