Agrément Jeunesse et éducation populaire

 
 
 

Agrément Jeunesse et éducation populaire

publié le 18 décembre 2023

Ce document peut-être utile aux ASCE pour notamment :

  • des tarifs préférentiels en salles de sport,
  • réduction de la redevance SACEM,
  • organiser de l’accueil collectif d’enfants mineurs,

Agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) (format pdf - 35.8 ko - 13/07/2007) du 25 avril 2005 remplaçant celui du 13 mars 1986