TITRE III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 21 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’ASCE. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe la cotisation de base.
Elle se réunit une fois par an, au cours du premier semestre, sur convocation du président de l’ASCE ou chaque fois que de besoin sur la demande du quart au moins de ses membres ayant droit de vote. 
Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité directeur.
Les convocations doivent être adressées aux adhérents au moins quinze (15) jours avant la date fixée et être accompagnées de l’ordre du jour.
Aucun quorum n’est requis.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut recevoir plus de 2 pouvoirs.

Article 22 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président de l’ASCE :

• en cas d’urgence, à la diligence du président avec l’accord du bureau.
• si la demande en est faite par le quart des adhérents ou par la majorité des membres du comité directeur.
  L’ordre du jour est fixé par le comité directeur et comporte obligatoirement les questions dont l’examen aura été demandé préalablement.
  Aucune assemblée générale extraordinaire ne peut se tenir plus de soixante (60) jours après que la date ait été portée à la connaissance des adhérents sans que ce délai, même en cas d’urgence, puisse être inférieur à quinze (15) jours.
  Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir le même jour que l’assemblée générale ordinaire.
  L’assemblée générale extraordinaire n’est valablement constituée que si le nombre des membres ayant droit de vote, présents ou représentés est égal à au moins 20 % des membres de l’ASCE. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, dans les soixante jours, avec un délai minimum de quinze jours. Cette assemblée peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote, présents ou représentés.
  Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote, présents ou représentés. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.