TITRE II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Le comité directeur
L’ASCE est administrée par un comité directeur de 21 membres au plus.
Ses membres sont élus pour 3 ans par les membres de l’ASCE ayant droit de vote. Ils sont renouvelables par tiers chaque année.
En même temps que le renouvellement des membres sortants, il est procédé au comblement des postes vacants. Ces derniers sont pourvus en fonction du résultat du vote par les candidats élus qui ont obtenu le moins de suffrages. Leur mandat prend fin à l’expiration normale de celui des membres remplacés.
En cas d’égalité de voix, la désignation s’effectue par tirage au sort
Pour être éligible ou rééligible au comité directeur, le candidat doit être :

• membre actif ou membre honoraire s’il a été membre actif de l’ASCE,
• à jour de son adhésion,
• âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Article 11 – Perte de la qualité de membre du comité directeur
La qualité de membre du comité directeur se perd par :

• démission
• radiation
• exclusion
• décès.
  La radiation et l’exclusion ne peuvent être obtenues qu’à la majorité des deux tiers des membres du comité directeur de l’ASCE, le vote ayant lieu à bulletin secret.
  Par ailleurs, tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à 3 réunions de comité directeur consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Réunions du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins 3 fois par an . Il peut se réunir exceptionnellement sur décision du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour valider les délibérations.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ; ils sont envoyés aux membres du comité directeur puis classés au local de l’ASCE.

Article 13 – Les votes en réunion du comité directeur
Les votes ont lieu à la majorité simple des membres votants présents et des pouvoirs donnés par les membres empêchés. L’abstention ne compte pas dans le calcul des voix.
Chaque membre présent ne peut recevoir plus de un pouvoir. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à bulletin secret si un membre du comité directeur en fait la demande.

Article 14 – Le bureau
À chaque renouvellement des membres du comité directeur, ceux-ci élisent parmi eux un bureau composé de :

• un président
• un premier vice-président, éventuellement,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire général,
• un secrétaire général adjoint, éventuellement,
• un trésorier,
• un trésorier adjoint, éventuellement.
  Les membres sortants sont rééligibles.
  En cas d’égalité de voix, la désignation s’effectue par tirage au sort.
  Le bureau se réunit entre les sessions du comité directeur. Il peut s’adjoindre les conseillers techniques qu’il juge nécessaire. Le comité directeur accorde une délégation de pouvoirs au bureau, écrite et renouvelée chaque année, pour les décisions concernant le fonctionnement courant de l’ASCE.

Article 15 – Le président
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et du comité directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense.
Il représente officiellement l’association auprès des pouvoirs publics et de toutes autres instances.
Il signe tout document engageant la responsabilité morale ou financière de l’association.
Il dirige les travaux du comité directeur.
Le président est éventuellement assisté d’un premier vice-président et de un ou plusieurs vice-présidents auxquels il peut déléguer une partie de ses attributions. Ces délégations ne sont valables que pendant la durée de son mandat.

Article 16 – Le premier vice-président
Le comité directeur peut décider de créer un poste de premier vice-président pour apporter son aide au président et l’assister dans la représentation de l’ASCE. Le premier vice-président supplée le président en cas d’empêchement de ce dernier à remplir son mandat.

Article 17 – Les vice-présidents
Le comité directeur peut décider de créer plusieurs postes de vice-présidents pour mettre en œuvre les actions décidées par l’ASCE et apporter une aide au président.
L’un des vice-présidents est désigné par le comité directeur pour suppléer le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier et du premier vice-président à remplir leur mandat.

Article 18 – Le secrétaire général
Le secrétaire général assure le fonctionnement administratif de l’ASCE dans le respect des règles applicables aux associations.
Il est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance et est responsable de la conservation des archives de l’association et de la tenue de tout document imposé par la loi et la réglementation.
Il peut être assisté d’un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d’absence.

Article 19 – Le trésorier
Le trésorier est responsable de la comptabilité générale de l’ASCE et en assure le fonctionnement financier dans le respect des règles applicables aux associations.
Il perçoit les fonds et règle toutes les dépenses autorisées dans le cadre des comptes dont il a la gestion. Il gère le patrimoine de l’association.
En fin d’exercice, il présente l’ensemble des comptes de l’ASCE et les soumet, pour examen, aux vérificateurs aux comptes avant sa présentation à l’assemblée générale.
Il peut être assisté d’un trésorier adjoint qui assure son intérim en cas d’empêchement.
En cas de démission ou d’empêchement prolongé, ses fonctions sont exercées par le trésorier adjoint sinon par un trésorier intérimaire jusqu’à l’élection d’un nouveau trésorier.

Article 20 – Vérification des comptes
Un ou plusieurs vérificateurs aux comptes sont chargés du contrôle de la bonne exécution des comptes de l’ASCE.
Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour un an et sont rééligibles.
Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du comité directeur.
Ils doivent être majeurs et membres actifs de l’ASCE.
Leurs fonctions ne peuvent donner lieu à rémunération.