TITRE I - GENERALITES

Article 1 : Création :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents

  • déclarée à la préfecture de la Nièvre le 13/10/1964 sous le numéro W583002187 (ancien numéro 0583003096)., déclaration publiée au journal officiel du 20/10/1964 ;
  • statuts approuvés en assemblée générale extraordinaire, tenue au cours de l’année 1964 ;
  • affiliée sous le n° 77/007/089 à la Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide (FNASCE) :
    - agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n° 75 S 100 du 13 novembre 1972 pour le Sport ;
    - agréée comme Association Nationale de Jeunesse et d’Éducation Populaire
    par l’arrêté du 25 avril 2005 ;
    - reconnue d’utilité publique par décret du 20 Août 2015 publié au JO N° 193 du 22 Août 2015.

Article 2 : Définition
L’ASCE 58 groupe en une association amicale l’ensemble des personnels et leurs ayants-droit travaillant ou ayant travaillé :

  • à la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre,
  • à la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, SREX de Moulins (03) - District de La Charité-sur-Loire … ,
  • à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté,
  • dans l’établissement public VNF/DCTB,
  • dans tout autre service de leur communauté de travail.
    Elle peut aussi comporter des personnes n’appartenant pas à ces services.

Article 3 : Buts
L’ASCE 58 a pour but de :

  • resserrer les liens amicaux et professionnels entre les personnels de la communauté de travail,
  • promouvoir et développer le sport et la culture par l’organisation et la création d’activités,
  • promouvoir et développer toute action d’entraide entre ses membres tant dans les domaines sociaux que culturels et des loisirs, créer des structures d’accueil et en assurer la gestion,
  • mettre en œuvre des actions de développement durable et de sécurité routière dans le cadre de ses activités,
  • réaliser des achats groupés,
  • de se regrouper avec d’autres associations afin de promouvoir certaines activités.
    L’action de l’ASCE est indépendante de toute considération politique, syndicale, philosophique ou confessionnelle.

Article 4 : Affiliation
Conformément aux articles 1-7 des statuts fédéraux et 8-5 du règlement intérieur fédéral, l’ASCE doit verser sa cotisation annuelle et fournir à la FNASCE, avant la date limite fixée par l’article 8-5 du règlement intérieur fédéral, les documents suivants :

  • le compte rendu de l’assemblée générale avec le résultat des divers votes,
  • le rapport d’activités,
  • le rapport financier,
  • le rapport du vérificateur aux comptes de l’exercice précédent,
  • le projet de budget.
    Dans le cadre de son affiliation à la FNASCE et de son appartenance à l’Union Régionale des ASCE (URASCE) de Bourgogne-Franche-Comté, les membres de l’ASCE peuvent participer aux manifestations nationales et régionales organisées par celles-ci. Ils s’engagent à se conformer intégralement aux statuts et réglementations et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par l’application des dits règlements.
    Ces dispositions s’appliquent également dans le cadre d’une affiliation de l’ASCE 58 à d’autres fédérations nationales.

Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
des cotisations de ses membres, acquittées du 1er janvier au 31 mars de chaque année

  • des aides de la FNASCE,
  • des aides du ou des services mentionnés à l’article 2 des statuts,
  • des libéralités faites par des bienfaiteurs,
  • des versements éventuellement effectués par les membres honoraires,
  • des subventions et aides diverses dans le cadre de la législation en vigueur,
  • du produit des activités organisées par l’ASCE,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
  • de façon générale, toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 6 : Affectation des excédents6
Dans l’hypothèse d’un résultat d’exercice excédentaire, les sommes dégagées sont affectées dans le projet social de l’ASCE, dans les domaines du sport, de la culture, de l’entraide et des structures d’accueil.

Article 7 – Composition de l’association
L’association est constituée par tous les membres dont l’adhésion ou son renouvellement n’ont pas fait l’objet d’un refus par le comité directeur. Elle comprend cinq catégories :

  • des membres actifs,
  • des membres extérieurs,
  • des ayants-droit,
  • des membres honoraires,
  • des occasionnels.
    Le nombre de ses membres est illimité.

1. Les membres actifs :
Il s’agit des personnes ci-après ayant rempli et signé leur fiche d’adhésion annuelle :
a) - agent des structures de travail locales mentionnées à l’article 2 des présents statuts,
b) - agent de nos ministères de référence (dans la suite du texte, ils seront nommés les « Ministères ») travaillant dans d’autres structures locales,
c) - anciens agents de l’Équipement,
d) - agents des « Ministères » en détachement ou en mise à disposition,
e) - agents des « Ministères » résidant dans le département,
f) - agents retraités justifiants a, b, c, d et e,
Les membres actifs ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au comité directeur de l’ASCE.
La carte d’adhésion est familiale.

2. Les membres extérieurs
Il s’agit de personnes autres que celles définies à l’article 7-1, agréées par le comité directeur, ayant rempli et signé leur fiche d’adhésion annuelle, qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Ils ne peuvent pas bénéficier des avantages sociaux subventionnés par les « Ministères ».
Les membres extérieurs ont le droit de vote en assemblée générale mais ne sont pas éligibles au comité directeur de l’ASCE.
La carte d’adhésion est familiale.

3. Les ayants-droit
Pour les membres ayant une carte familiale, il s’agit :
a) - du conjoint (époux, concubin, pacsé),
b) - des enfants à charge de moins de 25 ans,
c) - des personnes à charge de moins de 25 ans,
d) - des enfants handicapés sans limite d’âge.
Les ayants-droit sont mentionnés sur la fiche d’adhésion. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité directeur de l’ASCE.

4. Les membres honoraires
Le titre de “membre honoraire” peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’ASCE et que celle-ci veut particulièrement honorer. Ils ne font pas obligatoirement partie d’un service mentionné à l’article 2.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’ASCE sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée aux manifestations organisées par l’ASCE.
S’ils ne font pas partie d’un service mentionné à l’article 2, ils ne peuvent pas bénéficier des avantages sociaux subventionnés par les « Ministères »,
Ils ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles au comité directeur sauf s’ils ont été membres actifs de l’ASCE.
La carte d’adhérent est individuelle.

5. Les occasionnels
Ce sont les personnes qui participent à des manifestations ponctuelles organisées par l’ASCE, y compris pour le compte du ou des services définis à l’article 2 dont le siège est situé dans le département de la Nièvre.
Les occasionnels ne peuvent pas bénéficier des avantages sociaux subventionnés.
Leur adhésion est à la journée et individuelle.
Les occasionnels n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité directeur de l’ASCE.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • par démission, actée par un courrier
  • par non-renouvellement de son adhésion,
  • par le refus du comité directeur d’agréer le renouvellement de son adhésion, sans qu’il soit nécessaire de le justifier,
  • par radiation prononcée à la majorité des deux tiers des membres du comité directeur pour motifs graves, après audition de la personne intéressée qui aura été appelée à fournir toutes explications,
  • par décès.
    Toutefois, dans le cadre de l’action « Brin de Muguet », le conjoint et / ou les enfants de l’adhérent décédé peuvent continuer à bénéficier des avantages de l’ASCE, en tant qu’ayants- droit.

Article 9 – Les bienfaiteurs
Sont reconnus “ bienfaiteurs ” toutes personnes physiques ou morales agréées par le comité directeur qui contribuent à la prospérité de l’ASCE en lui rendant des services signalés ou en lui versant une souscription régulière.
Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au comité directeur de l’ASCE.

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