Nouveaux statuts cadre des ASCE accompagnés d’un guide, élaborés par la commission statutaire Fonctionnement, prospectives, conseil.

Ils ont été approuvés par le Comité directeur de la Fédération le 7 mai 2024 par décision 2024-16.

Ils ont fait l’objet d’un présentation lors du congrès de Ronce-les-Bains le 30 mai 2024.

Statuts cadre des ASCE - version 2024 (format odt - 73.4 kio - 07/06/2024)
Guide pour la compréhension et la rédaction des statuts (format pdf - 212.6 kio - 07/06/2024)

Numéros et dates d’affiliation des ASCE (format ods - 33.3 kio - 07/06/2024)