Statuts cadre des ASCE (version 2024)

Nouveaux statuts cadre des ASCE accompagnés d’un guide, élaborés par la commission statutaire Fonctionnement, prospectives, conseil.

Ils ont été approuvés par le Comité directeur de la Fédération le 7 mai 2024 par décision 2024-16.

Ils ont fait l’objet d’un présentation lors du congrès de Ronce-les-Bains le 30 mai 2024.

Statuts cadre des ASCE - version 2024 (format odt - 73.4 kio - 07/06/2024)
Guide pour la compréhension et la rédaction des statuts (format pdf - 212.6 kio - 07/06/2024)

Numéros et dates d’affiliation des ASCE (format ods - 33.3 kio - 07/06/2024)