Reconnaissance d’Utilité Publique de la FNASCE
publié le 7 septembre 2015
Décret du 20 août 2015 portant reconnaissance de la FNASCE comme établissement d’utilité publique
Par décret en date du 20 août 2015 la FNASCE est reconnue établissement d’utilité publique l’association.
Document officiel :
RUP2015 (format pdf - 114.3 kio - 07/09/2015)