Formule de calcul du quotient familial

Le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition du foyer (adhérent + ayant droit) est le montant de base à prendre en compte, il faut ensuite le diviser par 12 (mois), et diviser par le nombre de parts.

Attention, les parts sont calculées ainsi :

Le nombre de parts est égal au nombre de personnes au foyer sauf si :
–  Famille monoparentale (avec garde des enfants) = nombre de personnes au foyer + 1
–  Parent divorcé avec garde alternée des enfants = nombre de personnes au foyer + 0.5
– Parent seul sans enfant à charge, garde uniquement vacances scolaires et week-ends = le parent + ses enfants (et on n’ajoute rien d’autre)
Plusieurs dossiers ont été pris en exemple afin de déterminer le seuil à atteindre pour les revenus maxi. Celui-ci serait de :
–  750 € pour les séjours printemps ou été,
–  1600 € (au lieu de 1400 € actuels) pour les séjours pour tous pour une personne seule
–  1300 € (au lieu de 1200 € actuels) pour les séjours pour tous pour un couple

Les familles ne dépassant pas les 600 € pourront faire une demande de séjour gratuit chaque année.

Quelques exemples de ces nouveaux calculs :
M. et Mme X ont 2 enfants (donc 4 personnes au foyer)
33 000 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence)
 : 12 (montant mensuel)
 : 4 (nombre de personnes au foyer)
= 687 €
Madame Y est divorcée, elle a la garde de ses 2 enfants (donc 3 personnes au foyer)
19 600 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence incluant les revenus de Madame + la pension alimentaire versée par le papa)
 : 12 (montant mensuel)
 : 4 (nombre de personnes au foyer + 1 part pour la monoparentalité)
= 408 €

Monsieur Z est divorcé, il a deux enfants, mais ne les voit que lors des vacances scolaires, et un week-end sur 2. Il verse une pension alimentaire à la maman.
13 400 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence incluant les revenus de Monsieur - la pension alimentaire versée à la maman)
 : 12
 : 3
= 372 €