Si aucune boisson alcoolisée n’est servie une association peut ouvrir une buvette ou un bar sans demander d’autorisation à vendre des boissons.

Pour les buvettes et bars avec alcool :

Lieu permanent réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte les 2 conditions suivantes :
– l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
– les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
– les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
– elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant la manifestation
– le maire a accordé l’autorisation.
Une association peut formuler une autorisation pour 48 h maximum et 5 fois au plus par an.

À savoir
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les associations peuvent demander une dérogation pour servir des boissons dont la consommation est traditionnelle appartenant au groupe 4 pour une durée maximale de 4 jours par an.

Cercle privé temporaire

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, "3è mi-temps", réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
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