Obligations annuelles ASCE

Publié le 11/02/2026 | Mis à jour le 01/07/2026

Récapitulatif

Fiche pratique – Les obligations des ASCE - version mars 2026 pdf - 343.2 kio

Récapitulatif des obligations des ASCE selon les statuts fédéraux, et des éléments à fournir pour garantir un bon fonctionnement de notre mouvement associatif.

Organisation et documents d’AG

Fiche pratique - planning avant et après l'assemblée générale (version avril 2019) pdf - 207.4 kio

Document indicatif d’assistance à la préparation amont de l’assemblée générale ordinaire de votre ASCE, ainsi que les rappels de base après réalisation de votre assemblée générale.

Modèle de compte-rendu d'AG ordinaire (version 2024) odt - 52.9 kio

Fichier de base vous rappelant le déroulement d’une assemblée générale et pouvant être adapté pour répondre aux besoins de votre ASCE, dans le cadre de l’établissement du compte-rendu d’assemblée générale. Ce document est une assistance et non un fichier "obligatoire".

Modèle de PV d'assemblée générale extraordinaire odt - 36.5 kio

(version 2025)

Modèles de budget exécuté et budget prévisionnel ods - 40.9 kio

Modèle de rapport du vérificateur aux comptes odt - 128.8 kio

(version 2019)