Le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition est le montant de base à prendre en compte pour le calcul des revenus mensuels de référence pour les séjours gratuits, il faut ensuite le diviser par 12 (mois), et diviser par le nombre de parts.

Attention, les parts sont calculées ainsi :

Le nombre de parts est égal au nombre de personnes au foyer sauf si :
–  Famille monoparentale (avec garde en résidence exclusive des enfants) = nombre de personnes au foyer + 1
–  Parent divorcé avec garde alternée des enfants = nombre de personnes au foyer + 0.5
– Parent seul sans enfant à charge, garde uniquement vacances scolaires et week-ends = le parent + ses enfants (et on n’ajoute rien d’autre)

Exemple : pour une demande effectuée l’année N, fournir l’avis d’imposition reçu l’année N-1 (pour un séjour 2025, fournir l’avis d’imposition de 2024).

Voir le modèle joint pour tous les exemples de critères familiaux