Mise en place de la majoration selon le RFR (Revenu de Référence Fiscal)
La mise en place de ce dispositif a été instaurée lors de la création de l’application OLGUA.

Lors de son renouvellement d’adhésion, l’adhérent est invité à renseigner son RFR sur OLGUA (ligne 25 de son avis d’imposition), information non obligatoire mais qui peut avoir son importance si ce dernier souhaite réserver une unité d’accueil.

Pour des raisons d’équité sociale, OLGUA peut appliquer une majoration au tarif des séjours fixé par l’ASCE, en fonction du revenu de l’adhérent, qui peut aller de 10, 20, 30 ou 40 euros. Si le revenu est modeste, aucune majoration ne sera appliquée, voire même pour certains adhérents, la possibilité de lui être attribué un séjour gratuit (voir article spécifique).

Ce dispositif ne s’applique qu’aux agents issus des Ministères de l’ex Équipement, de l’Écologie et de la Mer ainsi que certains issus du Ministère de l’agriculture (agents payés par le Ministère de l’Écologie uniquement ayant ainsi coché lors de leur adhésion ASCE 85 leur appartenance au Ministère de l’Écologie ("MAATE" actuellement)).
Par conséquent, les autres adhérents verront le tarif d’un séjour fixé par une ASCE majoré automatiquement de 40 euros.

Pour information, voici le mode de calcul de la majoration, fonction du revenu du foyer et du nombre de personnes vivant au sein de ce foyer, permettant de définir, à partir du RFR, le revenu mensuel de référence (RMR) lequel déterminera ensuite s’il y a majoration ou non, voire pour des revenus modestes une attribution d’un séjour gratuit
RFR / 12 mois / nombre de personnes au sein du foyer => RMR

• Majoration appliquée en fonction du revenu mensuel de référence (RMR)

+40,00 €	si	1600 < RMR
+30,00 €	si	1400 < RMR < 1600
+20,00 €	si	1200 < RMR < 1400
+10,00 €	si	1000 < RMR < 1200
0	si	RMR < 1000
Séjour gratuit **	si	RMR < 850

→ Exemple avec un foyer ayant un RFR de 55 000 € et 3 personnes au foyer (3 parts)
55000 / 12 / 3 => RMR = 1528€ qui génère une majoration de + 30 € au tarif du séjour fixé par l’ASCE.

→ Exemple avec un foyer ayant un RFR de 25 000 € et 3 personnes au foyer (3 parts)
25000 / 12 / 3 => RMR = 694€ qui génère l’attribution d’un séjour gratuit pour le demandeur.

** Nota : pour les familles dont les revenus vont de 700 € à 850 €, un séjour sera accepté tous les 2 ans.
Pour celles dont le revenu se situe en dessous de 700 €, les familles pourront faire une demande de séjour gratuit tous les ans.

Attention, la déclaration du nombre de parts varie selon la situation familiale : voir cas particuliers

Nota : pour les séjours à la nuitée, aucune majoration ne sera appliquée.