Les fiches FPC

- Fiche n°01 - L’association d’intérêt général
Définition, conseil, comment remplir un rescrit fiscal, …

- Fiche n°02 - La reconnaissance d’utilité publique
Définition, effets, conséquences pour le mouvement, …

- Fiche n°03 - La RUP et les ASCE
Comment faire profiter les ASCE de dons ou de legs ?

En complément, vous trouverez ici la fiche pratique du ministère de l’éducation nationale pour la déclaration de frais engagés par les bénévoles :

- Fiche n°04 - Les conventions d’activités
Les conventions de partage d’activités entre ASCE ou entre une ASCE et une autre association

- Fiche n°05 – Les Obligations des ASCE
Les obligations annuelles et autres obligations

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Aides à la préparation de l’assemblée générale ordinaire d’une ASCE :

- Le planning (avant et après l’AGO)

- Le compte-rendu du vérificateur aux comptes

- Le compte-rendu "simplifié" d’assemblée générale

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