Le compte-rendu "simplifié" d’assemblée générale
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Les obligations annuelles et autres obligations des ASCEVous trouverez dans ce modèle de
- mise à jour 2024 - un fichier de base vous rappelant le déroulement d’une assemblée générale et pouvant être adapté pour répondre aux besoins d’une ASCE dans le cadre de l’établissement de son compte-rendu d’assemblée générale. Ce document est une assistance et non un fichier "obligatoire".