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Outils et liens de gestion

publié le 6 septembre 2023 (modifié le 3 février 2025)

Cette rubrique est l’espace où les gestionnaires du patrimoine immobilier qu’il soit de l’État ou en bien propre peuvent trouver les outils destinés à faciliter leur action.

La charte de gestion du patrimoine immobilier FNASCE/ASCE

Ce document contient tous les renseignements nécessaires à la gestion d’un bien immobilier, les conseils pour l’acquisition ou la prise en gestion d’un bien État, les diverses aides ou avances pour travaux. Tout ce concerne la gestion avec la prise en compte des charges diverses. Les engagements et les règles de sécurité et sanitaires à respecter par les gestionnaires.
La charte de gestion du patrimoine immobilier (format pdf - 449.5 ko - 03/02/2025)

Imprimés types

Dossier type de demande d’ aide travaux (format odt - 7.2 Mo - 03/02/2025)
Convention cadre de mise à disposition d’unités d’accueil (format odt - 29.3 ko - 06/01/2020)
Le plan de financement (format odt - 21.2 ko - 18/07/2023)

Règlement intérieur (format odt - 32.9 ko - 06/01/2020)
Inventaire (format odt - 33.6 ko - 03/02/2025)
État des lieux de l’unité d’accueil (format odt - 24.7 ko - 06/01/2020)
Affichette de propreté (format odt - 58.1 ko - 06/01/2020)
Questionnaire de satisfaction (format odt - 18.2 ko - 06/01/2020)
Attestation de séjour dans une unité d’accueil (format odt - 14.1 ko - 06/01/2020)
Note pour les travaux pour un monument historique (format pdf - 2 Mo - 07/01/2020)
Cerfa 15459-01pour les travaux sur un monument historique (format pdf - 168.5 ko - 07/01/2020)

Enfin vous trouverez dans ce document, l’ensemble des règles pour déterminer si votre unité d’accueil est accessible ou pas
Qu’est ce qu’une UA accessible (format pdf - 1.7 Mo - 03/02/2025)

Autres liens utiles

Calendrier Fédéral
Fonctionnement des chèques vacances