Cette rubrique est l’espace où les gestionnaires du patrimoine immobilier qu’il soit de l’État ou en bien propre peuvent trouver les outils destinés à faciliter leur action.

La charte de gestion du patrimoine immobilier FNASCE/ASCE

Ce document contient tous les renseignements nécessaires à la gestion d’un bien immobilier, les conseils pour l’acquisition ou la prise en gestion d’un bien État, les diverses aides ou avances pour travaux. Tout ce concerne la gestion avec la prise en compte des charges diverses. Les engagements et les règles de sécurité et sanitaires à respecter par les gestionnaires.
La charte de gestion du patrimoine immobilier (format pdf - 262.8 ko - 18/07/2023)

Imprimés types

Convention cadre de mise à disposition d’unités d’accueil (format odt - 29.3 ko - 06/01/2020)
Le plan de financement (format odt - 21.2 ko - 18/07/2023)

Règlement intérieur (format odt - 32.9 ko - 06/01/2020)
Inventaire (format odt - 22.7 ko - 06/01/2020)
État des lieux de l’unité d’accueil (format odt - 24.7 ko - 06/01/2020)
Affichette de propreté (format odt - 58.1 ko - 06/01/2020)
Questionnaire de satisfaction (format odt - 18.2 ko - 06/01/2020)
Attestation de séjour dans une unité d’accueil (format odt - 14.1 ko - 06/01/2020)
Je suis éco-responsable (format odt - 72.6 ko - 06/01/2020)
Note pour les travaux pour un monument historique (format pdf - 2 Mo - 07/01/2020)
Cerfa 15459-01pour les travaux sur un monument historique (format pdf - 168.5 ko - 07/01/2020)

Fiche de demande de séjour en unité d’accueil

A la suite du lancement d’OSC@R, l’ancien formulaire reste à la disposition des responsables d’ASCE à l’attention des adhérents n’ayant pas d’accès à l’internet.
Il servira à préparer une demande en vue d’une saisie ultérieure sur l’application OSC@R, soit par une personne de l’entourage du demandeur ayant accès à l’internet, soit par un responsable d’ASCE.

  fiche de demande de séjour en unité d’accueil (format pdf - 628.8 ko - 31/08/2010) - [maj 01/11]

Mise à jour des fiches descriptives d’unités d’accueil

 accès restreint à la mise à jour des fiches

  notice_opuscule_janvier_2016 (format pdf - 719.2 ko - 08/03/2016)
  notice_geolocalisation_janvier_2016 (format pdf - 622.4 ko - 01/03/2016)

Mise à jour de "C’est encore libre !"

 accès restreint à la mise à jour de "C’est encore libre !"

  notice "c’est encore libre"_janvier_2016 (format pdf - 551.6 ko - 01/03/2016)

Autres liens utiles

Calendrier Fédéral
Fonctionnement des chèques vacances