Est-il autorisé de laisser l’accès libre à une salle de sport comportant des équipements sportifs ?

publié le 21 octobre 2019

La pratique d’activité de remise en forme doit être proposée dans des conditions de sécurité optimales. Les prestations de remise en forme, quelle que soit l’organisme qui les propose, relèvent du champ d’activités des établissements d’activités physiques ou sportives et doivent, à ce titre, répondre à la réglementation prévue par le code du sport, afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants.

Les salles de remise en forme peuvent dispenser des activités non encadrées, en accès libre, avec mise à disposition de matériel. Ces salles, dites en accès libre, font l’objet de contrôles ciblés :
 salle dont la capacité capacité est d’au moins vingt personnes : la réglementation des établissements recevant du public impose la présence d’un responsable en permanence lorsque l’établissement est ouvert.
 salle dont la capacité d’accueil est inférieure à vingt personnes : la réglementation des établissements recevant du public ne s’applique pas.

À l’exception des baignades d’accès payant, il n’existe pas d’obligation de surveillance il n’existe pas d’obligation de surveillance de la pratique des activités sportives en salle de remise en forme. Toutefois, l’exploitant de la salle qui organise de telles activités est dans l’obligation d’informer chaque pratiquant des capacités requises pour leur pratique. Il doit, par ailleurs, répondre à l’obligation générale de sécurité imposée par le code de la consommation.

La norme Afnor XP S52-412 « Salles de remise en forme », permet d’aider les exploitants de telles salles à assurer une sécurité maximale des pratiquants.

Extrait de la réponse de la ministre des sports publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019