Dans le cadre de son affiliation à la FNASCE et pour l’application des dispositions de la convention et de ses annexes, signées le 15 mai 2023 entre les Ministères de la Transition énergétique (MTE) de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et la Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide (FNASCE), une convention est signée entre l’ASCET 18 et la DDT 18.

Cette convention reprend les buts définis dans les statuts de l’ASCET18, liste les personnes œuvrant en son sein (bureau, comité directeur, responsables d’activités…) et définit les moyens de fonctionnement et personnel mis à sa disposition par le Directeur Départemental des Territoires.