Chapitre premier - Règlement général

Article 1 - Organisation

La Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide organise pour la saison 2010/2011 les concours suivants :
- Concours de dessin
- Concours de photographie
- Concours d’expression libre
définis par le présent règlement.

Article 2 - Dates

Concours de dessin

Concours de photographie

Concours d’expression libre

Date de fin : date limite de réception par l’ASCEE
Date de réception FNASCE : date limite de réception par la FNASCE (port compris)

Article 3 - Participation

Les concours sont ouverts à tous les adhérents des ASCEE et à leurs familles.
La participation peut être individuelle ou collective suivant les prescriptions de l’article 10 des règlements particuliers.
Le simple fait de participer implique l’acceptation et l’application du présent règlement.

Article 4 - Transmission des participations

Chaque candidat doit transmettre au président de son ASCE(E) ou son représentant, sa participation aux concours pour la date qui est indiquée à l’article 2, et sous la forme précisée à l’article 11a.
Les présidents doivent faire parvenir les participations de leurs adhérents (sans mélanger les concours) pour les dates précisées à l’article 2, à l’adresse suivante :

MEEDDM
FNASCE
Secteur Culture
Concours (titre du concours)
Arche sud
92055 LA DEFENSE

dans les formes décrites à l’article 11b des règlements particuliers.
Toute transmission directe à la fédération par un candidat sans la fiche récapitulative comportant la signature du président ou de son représentant, entraînera l’annulation systématique de la participation au concours.

Article 5 - Modifications éventuelles

Les organisateurs se réservent le droit à tout moment, d’apporter toutes modifications aux règlements, d’écourter, de reporter ou d’annuler l’un ou l’autre des concours si les circonstances l’exigent. Ils peuvent
également apporter toutes précisions ou modifications qui s’avéreraient nécessaires. Ces précisions ou modifications seraient dans ce cas immédiatement portées à la connaissance des présidents des ASCEE qui
en informeront leurs adhérents.

Article 6 - Application du règlement, litiges

L’interprétation et l’application du règlement général et des règlements particuliers sont de la compétence de la Commission Permanente Culture de la Fédération avec la participation éventuelle de membres de l’association organisatrice. Ses décisions sont sans appel.
Les litiges éventuels seront examinés par le comité directeur de la fédération après consultation de la CPC et de la (ou les) personne(s)concernée(s).

Article 7 - Propriété

Tout en restant la propriété des candidats, la fédération se réserve le droit de conserver durant toute l’année en cours certaines œuvres issues des trois concours. Les candidats autorisent la fédération à utiliser gratuitement celles-ci à des fins de promotion de ses activités sous quelle que forme que ce soit.