Auto-mission
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TéléchargerL’auto mission couvre uniquement les déplacements effectués pour se rendre à une activité.
- l’
NB : l’ouvrir avec acrobat pour pouvoir saisir les informations sur le document- Comment remplir le constat amiable
En aucun cas, il ne faut indiquer les coordonnées de son assureur personnel. Il faut bien noter les données figurant dans le
La procédure :
Préambule
Cette procédure concerne les véhicules de l’administration, les véhicules personnels et les véhicules d’un tiers prêtés à une ASCE (à l’occasion d’un déplacement pour un congrès, challenge).
1 - Pour les véhicules de l’administration
L’utilisation des véhicules de service est soumise aux règles de l’administration et doit être titulaire :
- de l’autorisation de conduire un véhicule,
- du permis de conduire,
- d’un ordre de mission délivré par son administration. IMPORTANT une personne en autorisation d’absence ne peut pas conduire un véhicule de service.
- d’un
2 - Pour les véhicules personnels
- Cela concerne notamment les conducteurs qui sont en autorisation d’absence ou en congés. Ils doivent être mandatés par leur président d’ASCE qui leur délivrera un
Délai de déclaration
La déclaration de sinistre automobile dans le cadre du contrat auto-mission est à adresser à la GMF au plus tard dans :
- les cinq (5) jours s’il s’agit d’un accident,
- les quarante-huit (48) heures s’il s’agit d’un vol.
La déclaration
1 - Tout accident devra être rédigé sur un constat amiable selon le
- nom de l’assuré : FNASCE
- assureur : GMF / LA SAUVEGARDE
- numéro de contrat FNASCE : F103827.025M
2 - Il sera accompagné de :
- l’ signé par le président de l’ASCE conformément au modèle annexé (toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies avec précision),
- la copie de la carte d’adhérent en cours de validité le jour de l’accident.
3 - Il devra être directement envoyé à l’adresse suivante :
GMF/SAUVEGARDE - RISQUES SPECIFIQUES
148 rue Anatole France
92597 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
NB : Il n’est pas nécessaire d’adresser de copie à la FNASCE
Assistance
Le contrat prévoit une assistance confiée à FIDELIA ASSISTANCE lorsque le véhicule est immobilisé à plus de 50 km de son lieu de résidence. Le numéro de téléphone à appeler en cas de panne est le 01 47 11 25 41. Ce numéro est rappelé dans l’encadré de l’