Contrat fédéral

La FNASCE est titulaire d’un contrat « Responsabilité civile » couvrant tous les sinistres pouvant survenir à l’occasion de la manifestation et dont la responsabilité pourrait lui être imputée. L’association organisatrice est assurée en responsabilité civile par le contrat fédéral pour l’organisation de la manifestation. Les participants sont couverts en « individuel accident » dans la limite des garanties prévues par le contrat. Ces garanties sont liées automatiquement à la carte d’adhérent de la fédération et figurent sur la notice accompagnant la carte d’adhérent. Toutefois, si l’adhérent estime que le montant des garanties est insuffisant, il peut souscrire une assurance complémentaire auprès de l’assureur de son choix.

La FNASCE et l’ASCE organisatrice déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels. Le contrat fédéral ne couvre pas les biens appartenant à l’assuré (adhérent, association), y compris les équipements pour la compétition (vélos, raquettes, bateaux, etc.). Il appartient à chaque participant, s’il le souhaite, de souscrire une assurance garantissant les dommages de son matériel pouvant être causés par une chute, un vol, etc.

Tout sinistre susceptible d’engager la responsabilité de l’association organisatrice doit faire l’objet de la part de la (ou des) victime(s) ou à défaut de son association d’appartenance, et avant leur départ du lieu du challenge, d’une déclaration ou d’une réserve écrite auprès des responsables de ladite association. Toute déclaration de sinistre est obligatoirement remplie par la victime, signée du président de son association et revêtue du cachet de l’association. Elle est envoyée à l’assurance de la fédération selon les modalités précisées par l’assureur dans un délai de quinze (15) jours. Si un des participants se blesse, il doit déclarer son accident au moyen de l’imprimé de déclaration fourni par l’assureur fédéral dans un délai de quinze (15) jours. Cette déclaration devra être revêtue de la signature du président et du cachet de l’association d’appartenance de la victime. Les copies sont conservées à l’association d’origine.

En cas d’utilisation de véhicules de l’administration ou de véhicules personnels, le président de l’association devra avoir au préalable rempli et signé un ordre de déplacement.
Les participants sont couverts en « individuel accident » dans la limite des garanties prévues par le contrat. Ces garanties sont liées automatiquement à la carte d’adhérent de l’ASCE.

Procédure de déclaration d’accident

L’article 28 du résumé du contrat d’assurance stipule que tout accident de nature à entraîner le bénéfice de la garantie doit être déclaré par écrit à l’assureur dans les dix jours ouvrés. En cas de prolongation de l’hospitalisation, un certificat médical doit être adressé à l’assureur dans les 48 heures qui suivent l’expiration de la précédente prescription, sauf cas de force majeure. Il est fortement conseillé de faire une déclaration d’accident, même s’il n’y a pas de séquelles apparentes, car il peut y avoir des complications qui apparaissent quelques semaines plus tard et il est alors trop tard pour que l’assurance prenne en charge les indemnités.

Pour consulter la procédure de déclaration de sinistre ou obtenir l’imprimé de déclaration de sinistre, merci de cliquer ici

Contrats d’assurance fédéraux

Les contrats d’assurance Responsabilité Civile et l’auto-mission sont disponibles, soit auprès de votre président d’association, soit sur le site internet de la FNASCE, en cliquant ici