Aides familiales - fond exceptionnel « Entraide »
Soutien en cas d’évènement familial
L’ASCET 12 propose à ses adhérents à jour de cotisation de les soutenir financièrement :
Vie familiale et santé
- Aide à l’acquisition de matériel informatique pour les étudiants ayant droits :
Aide forfaitaire de 70 € par étudiant en études supérieures pour l’achat de matériel informatique (ordinateur, imprimante)
Sur présentation des justificatifs suivants : facture et certificat de scolarité.
- Aide forfaitaire au permis de conduire VL : 200 € dans le cadre de la conduite accompagnée ou non.
Aide non renouvelable.
Sur présentation des justificatifs suivants : justificatif d’inscription en école de conduite et facture.
- En cas de séparation / divorce, par une aide au déménagement pour l’adhérent qui quitte le domicile familial.
Forfait : 500 €.
Sur présentation d’un justificatif de changement de domicile
- En cas d’hospitalisation d’un adhérent, de son conjoint ou de son enfant à charge, aide à hébergement et/ou au transport pour l’accompagnant de la personne hospitalisée.
Dans le cadre d’une cure médicalisée, une aide ne sera accordée que pour l’accompagnement d’un enfant.
Forfait : 60% des frais engagés pour l’hébergement (hôtel, foyer-logement, maison des parents…) dans la limite de 500 €, un forfait kilométrique pour les trajets pourra en plus être remboursé.
Sur présentation des factures d’hébergement, justificatif d’hospitalisation et/ou carte grise du véhicule
- En cas d’acquisition ou renouvellement de matériel médical lourd pour l’adhérent, son conjoint ou son enfant à charge handicapé (fauteuil roulant, prothèses, etc…) ou aide à l’achat de matériel médical spécifique.
Forfait : 500 € sauf situation particulière qui pourra être examiné en Commission Entraide.
Sur présentation des factures
- Complément de prise en charge ou aide à la prise en charge d’une aide à domicile après hospitalisation
Forfait : 50% du reste à charge, aides mutuelles déduites.
Sur présentation d’un certificat d’hospitalisation, d’une copie de la prescription pour l’aide à domicile et copie de la prise en charge mutuelle ou de la facture du prestataire
Aide ou complément de salaire
- Aide pour les adhérents n’ayant pas de complément de salaire mutuelle (demi-traitement au bout de 3 mois, dans le cas d’un congé de maladie ordinaire).
Forfait : 300 € par mois pendant 3 mois (non renouvelable)
Sur présentation de l’arrêté mention « demi-traitement » ou d’une attestation du bureau des Ressources Humaines
Événements divers
- En cas de catastrophe naturelle ou accidentelle, prise en charge d’achat de matériel de première nécessité
Forfait : 500 €
Sur présentation des factures et de la déclaration de sinistre
- Événement particulier à caractère exceptionnel, après que les aides légales aient été sollicitées
Sur dossier présenté par l’Assistante sociale
Solliciter une aide
Les demandes sont à adresser soit à :
- Sophie Miramont - Assistante Sociale – 05.65.75.48.04
- Permanence physique :
- pour les agents DDT, le lundi
- pour les agents DDCSPP, le vendredi
- Permanence physique :
- Delphine ROCHE – VP Entraide de l’ASCET 12 – 05.65.73.78.87
Commission Entraide
La Commission Entraide est une émanation du Comité Directeur de l’ASCET 12 qui est renouvelable chaque année
Cette instance est composée de 5 membres élus au CD qui se portent volontaires lors de la réunion du Comité Directeur du mois de mars.
L’assistante sociale de la DDT 12 y siège à titre d’expert.
Objectifs de la Commission Entraide
Cette commission a été constituée suite à la dissolution du Fonds Départemental d’Entraide et d’Action Sociale.
Son fonctionnement est lié aux articles 2 et 3 de la convention tripartite passée entre le Fonds Départemental d’Entraide et d’Action Sociale, l’Association Sportive Culturelle et d’Entraide des Territoires de l’Aveyron et la Mutuelle Générale de l’Équipement et des Territoires – Section 12, signée le 29/12/2011.
Elle a pour objectif de :
– déterminer les modalités d’utilisation des fonds reversés au bénéfice de l’ASCET 12 : 50% de la trésorerie résiduelle du Fonds d’Entraide, soit 14 401,13 €.
– examiner le cas échéant les situations de personnes susceptibles de bénéficier d’aides individuelles dans ce cadre.
Fonctionnement de la Commission Entraide
Les crédits spécifiques devront être utilisés sur le volet « Entraide » pour des « actions d’ordre social, de niveau local et identifiées ».
Dès lors que ces crédits auront été utilisés, il sera mis fin à la convention tripartite, à l’activité de la Commission Entraide et le compte bancaire dédié devra être clôturé.
La Commission Entraide se réunit autant que de besoin, à la demande d’un de ses membres ou de l’assistante sociale de la DDT 12 pour examiner le cas des adhérents qui les auront saisis.
Principes retenus :
–* les aides concernent uniquement les adhérents ASCET 12 et leurs ayant droits (conjoint et enfants effectivement à charge),
–* ne pas proposer des aides déjà délivrées par le Ministère dans le cadre de sa politique sociale ; mais plutôt des aides complémentaires de celles-ci,
–* retenir l’idée d’un forfait pour faciliter la répartition des fonds,
–* faciliter l’examen de la demande en limitant le nombre de justificatifs à produire par l’adhérent,
–* ne pas se substituer aux aides familiales déjà délivrées par l’ASCET 12 dans le cadre de sa politique d’Entraide ou aux aides matérielles délivrées par le CLAS 12.
–* sur le volet « Maladie », ne pas se substituer à l’offre mutualiste.
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