Agrément Jeunesse et éducation populaire

Ce document peut-être utile aux ASCE pour notamment :

  • des tarifs préférentiels en salles de sport,
  • réduction de la redevance SACEM,
  • organiser de l’accueil collectif d’enfants mineurs,
  • …

Agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) pdf - 35.8 kio

du 25 avril 2005 remplaçant celui du 13 mars 1986

Partager la page

S'abonner
Haut de page