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2019 - Rencontre des responsables d’unités d’accueil à Castres les 10 et 11 octobre 2019

publié le 23 octobre 2019

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, la présidente Joëlle Gau a présenté les intervenants et le déroulé des rencontres.

Le patrimoine immobilier a été présenté aux participants, Ludovic Kaire a commenté la carte de l’ensemble des unités d’accueil de tous les départements en distinguant les biens État, les biens propres et les mobil-homes.

Mme Palud Gouesclou, Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions à la DRH du ministère, a présenté la convention de mise à disposition passée entre le service et l’ASCE. Les points principaux à retenir sont que les conventions seront uniformes au niveau national, elles seront passées pour une durée de neuf ans et les ASCE seront exonérées de redevance.

Les ASCE devront, pour leur part, prendre en charge les travaux d’entretien courants qui incombent au locataire, mais aussi les gros travaux. Pour ces derniers, devra se poser la question de l’opportunité ou non de réaliser les travaux au vu de leur importance et de leur coût.
Cela pourrait contraindre des ASCE à rendre certains de leurs biens.

Cette convention doit encore faire l’objet de petits ajustements avant de pouvoir être diffusée aux ASCE.

Nous avons dû déplorer l’absence de la DAFI qui devait présenter la convention d’utilisation passée entre les domaines et le service.
Convention qui doit être passée préalablement à la convention de mise à disposition.

M. Chaussade du cabinet Delsol, nous a présenté l’aspect juridique de cette convention et de la gestion de ce patrimoine. Il a mis en avant les points positifs tout comme les points négatifs, mais aussi les risques pour nos ASCE.

Mme Cécile Dulas est intervenue au nom de la GMF, elle remplaçait au pied levé son collègue et n’a pu répondre à toutes les questions, elle les a notées et nous transmettra prochainement ses réponses.

Roland Bigorre et Serge Goenaga ont présenté la charte de gestion du patrimoine immobilier FNASCE/ASCE. Il a été mis en avant l’engagement que doivent avoir les ASCE de proposer des logements qui satisfont aux conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité.

Les diverses aides qui peuvent être accordées dans le cas d’achat ou de travaux et les conditions à satisfaire. La charte sera prochainement mise en ligne sur le site et remplacera le guide.

Stéphane Vachet et Sandrine Trofleau ont présenté les séjours gratuits et leur évolution sur les six dernières années. Il est apparu un manque de séjours à offrir.

Une proposition a été faite d’acheter moins de séjours chez nos partenaires privés, et consacrer la même somme pour en acheter auprès de nos ASCE, cela permettrait d’avoir plus de séjours à offrir.

Ces rencontres se sont déroulées dans un bon esprit avec une très bonne participation de la salle ce qui a permis des échanges fructueux.

Un grand merci à tous les participants et aux intervenants.