Le compte-rendu "simplifié" d’assemblée générale

  Fiche n°05 – Les obligations des ASCE (format pdf - 101.6 ko - 23/04/2019)
Les obligations annuelles et autres obligations des ASCE

Vous trouverez dans ce modèle de compte-rendu (format odt - 134.8 ko - 12/10/2023) - mise à jour 2023 - un fichier de base vous rappelant le déroulement d’une assemblée générale et pouvant être adapté pour répondre aux besoins d’une ASCE dans le cadre de l’établissement de son compte-rendu d’assemblée générale. Ce document est une assistance et non un fichier "obligatoire".