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Les lotos

publié le 25 septembre 2006 (modifié le 26 septembre 2006)

La loi du 21 mai 1836, toujours en vigueur, interdit l’organisation de loteries.

Toutefois, l’article 6 de cette loi permet l’organisation de lotos lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale et qui se caractérisent par des mises et des lots de faible valeur.

L’organisation d’un loto est légale à la condition que l’opération soit à but non lucratif.

Le loto ne peut cependant proposer que des lots de faibles valeurs. L’arrêté interministériel du 27 janvier 1988, modifié le 10 juillet 2001, indique que la valeur marchande de chacun des lots ne peut excéder 400 €.

octobre 2003