Site internet de la FNASCE, des URASCE et des ASCE - Commissions statutaires

Audit Financier

2024-10-29T10:01:33Z

Composition de la commission 2026-2027

Représentants du Comité Directeur Fédéral

Bruna CHANEL OLIVE (responsable de la commission) - bruna.chanel-olive@developpement-durable.gouv.fr - 06 87 41 52 96
Josée PALIN - josee.palin@seine-maritime.gouv.fr - 06 11 36 20 25
Sandrine BALAICOURT - sandrine.balaicourt@hautes-alpes.gouv.fr - 04 92 40 35 14

Représentant des Présidents d'ASCE
Chantal BALNY (ASCE 50) - chantal.balny@manche.gouv.fr - 02 33 06 39 72

Représentant des Trésoriers d'ASCE
Manuela MOUSSET (ASCE 17) - manuela.mousset@orange.fr - 06 64 96 96 15

Représentant des Présidents d'URASCE
Charlotte MOUCHON (URASCE Rhône-Alpes) - charlotte.mouchon@cerema.fr - 06 76 67 25 66

Représentant des Trésoriers d'URASCE
Jacques OURNAC (URASCE Languedoc-Roussillon) - journac@free.fr - 06 98 56 03 00

Secrétariat assuré par le bureau administratif

Rôle et fonctionnement de la commission

(extrait de l'article 4.1.2 du règlement intérieur FNASCE)

La commission conduit les opérations d'examen de l'utilisation des fonds gérés par les ASCE et les URASCE.

La commission peut être saisie :

par le président de la FNASCE,
à l'initiative du quart des membres du comité directeur fédéral,
pour les comptes d'une ASCE ou d'une URASCE, à la demande de son président ou de son comité directeur, à la majorité absolue
pour les comptes d'une ASCE à la demande du président du l'URASCE concernée

La commission d'audit procède à l'examen des comptes de l'association concernée et de tous les actes nécessaires à ses vérifications. Elle conduit les auditions du président, du trésorier et de tout autre membre qu'elle juge nécessaire d'entendre. Elle établit un projet de rapport qu'elle adresse à l'association concernée pour information et observations éventuelles dans le délai qu'elle fixe.

Médiation et discipline

2024-10-29T09:59:20Z

Composition de la commission 2026-2027

Représentants du Comité Directeur Fédéral

Éric RAYNAUD (responsable de la commission) - eraynaud.fnasce@orange.fr - 06 25 30 75 91
Vanessa MAGNIER - vanessa.magnier@haute-marne.gouv.fr - 03 25 30 69 76
Sylvie DEVUN - sylvie.devun@developpement-durable.gouv.fr - 04 69 16 62 02

Représentants des Présidents d'ASCE

Chantal BALNY (ASCEE 50) - chantal.balny@manche.gouv.fr - 02 33 06 39 72
Corinne ESPAGNOLLE (ASCET 82) - corinne.espagnolle@tarn-et-garonne.gouv.fr - 05 63 22 23 63
Thierry Bataille (ASCE 73) - t.bataille@i-carre.net

Représentants des Présidents d'URASCE

Lionel BALADIER (Languedoc-Roussillon) - lionel.baladier@gard.gouv.fr - 04 66 62 64 79
Josia RICHARDSON (Rhône-Alpes) - josia.richardson@developpement-durable.gouv.fr - 06 90 40 07 43
Christelle SAUVESTRE (Midi-Pyrénées) - csauvestre@gers.fr - 06 64 49 12 60

Le secrétariat est assuré par le bureau administratif

Rôle et fonctionnement de la commission

(extrait de l'article 4.1.1 du règlement intérieur FNASCE)

La commission règle toute affaire liée à un manquement aux statuts ou au règlement intérieur de la FNASCE.

La commission peut être saisie :

par le président de la FNASCE,
le quart des membres du comité directeur fédéral,
un président d'ASCE
un président d'URASCE

Dans le cas où un membre du comité directeur fédéral est concerné dans le cadre de son mandat national, la saisine de la commission est obligatoire.

Fonctionnement - Prospective - Conseils

2024-09-23T11:32:38Z

Composition de la commission 2026-2027

Présidente de la commission
Maud VARIN (Première vice-présidente de la FNASCE) - maudvarin.fnasce@gmail.com - 06 60 37 63 93

Représentants du Comité Directeur Fédéral

Sébastien LAGACHE (Secrétaire général) - sebastien.lagache@cerema.fr - 06 84 48 13 11
Bruna CHANEL-OLIVE (Trésorière générale) - bruna.chanel-olive@developpement-durable.gouv.fr - 06 87 41 52 96
Sylvie DEVUN (Responsable de la CPPR) - sylvie.devun@developpement-durable.gouv.fr - 07 81 39 20 22
Roland BIGORRE (Référent Affaires juridiques) - rolan.bigore@laposte.net - 06 13 44 84 02

Représentants des Présidents d'ASCE

Myriam SAPPEY (ASCE 87) - myriam.sappey@developpement-durable.gouv.fr - 05 55 12 95 59
Jean-Marc CANET (ASCE 46) - sacanet@wanadoo.fr - 06 80 88 71 13

Représentants des Présidents d'URASCE

Christèle SAUVESTRE (URASCE Midi-Pyrénées)
Odile BLANCHET (URASCE Bretagne)

Autres membres

Amandine CASSIER-PAPEZ (Trésorière ASCE 21) - amandine.cassier@developpement-durable.gouv.fr - 03 45 83 21 81
Michel PISTOUILLER (Vérificateur aux comptes de la FNASCE) - michel.ascet82@orange.fr - 07 80 11 05 51
Marjorie SAITER (responsable du bureau administratif FNASCE) - marjorie.saiter@developpement-durable.gouv.fr
Yves ROBICHON (Expert, ASCE 78)

Rôle et fonctionnement de la commission

(extrait de l'article 4.1.3 du règlement intérieur FNASCE)

La commission a pour but d'analyser et de proposer des orientations et les modifications aux textes réglementaires pour la FNASCE et les structures qui y sont rattachées afin de les soumettre au comité directeur fédéral.
Conformément à l'article 3.1 des statuts, elle étudie les demandes d'affiliation avant de les soumettre au comité directeur fédéral. Le président de l'URASCE concerné y est associé pour y formuler son avis.

La commission peut être saisie :

par le président de la FNASCE,
le quart des membres du comité directeur fédéral,
un président d'ASCE
un président d'URASCE

Elle peut également traiter des sujets de son choix. Dans tous les cas, elle rend compte de ses travaux au comité directeur fédéral.