https://www.fnasce.org/ fr SPIP - www.spip.net https://www.fnasce.org/-s0.html https://www.fnasce.org/ https://www.fnasce.org/bareme-pour-le-calcul-des-aides-financieres-par-la-a1080.html https://www.fnasce.org/bareme-pour-le-calcul-des-aides-financieres-par-la-a1080.html 2025-08-29T12:15:00Z text/html fr <div class='rss_texte'>Le document ci-joint vous indique les différents barêmes pour le calcul des aides FNASCE</div> https://www.fnasce.org/rappels-sur-les-modalites-de-calcul-pour-les-a15068.html https://www.fnasce.org/rappels-sur-les-modalites-de-calcul-pour-les-a15068.html 2023-11-27T08:20:00Z text/html fr <strong></strong> <div class='rss_texte'><p><strong>Formule de calcul du quotient familial</strong></p> <p>Le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition du foyer (adhérent + ayant droit) est le montant de base à prendre en compte, il faut ensuite le diviser par 12 (mois), et diviser par le nombre de parts.</p> <p><strong>Attention, les parts sont calculées ainsi : </strong></p> <p>Le nombre de parts est égal au nombre de personnes au foyer sauf si : <br /><span class="puce">-</span> Famille monoparentale (avec garde des enfants) = nombre de personnes au foyer + 1 <br /><span class="puce">-</span> Parent divorcé avec garde alternée des enfants = nombre de personnes au foyer + 0.5 <br /><span class="puce">-</span> Parent seul sans enfant à charge, garde uniquement vacances scolaires et week-ends = le parent + ses enfants (et on n'ajoute rien d'autre)<br class='autobr' /> Plusieurs dossiers ont été pris en exemple afin de déterminer le seuil à atteindre pour les revenus maxi. Celui-ci serait de : <br /><span class="puce">-</span> 850 € pour les séjours printemps ou été, <br /><span class="puce">-</span> 1600 € (au lieu de 1400 € actuels) pour les séjours pour tous pour une personne seule <br /><span class="puce">-</span> 1300 € (au lieu de 1200 € actuels) pour les séjours pour tous pour un couple</p> <p>Les familles ne dépassant pas les 600 € pourront faire une demande de séjour gratuit chaque année.</p> <p>Quelques exemples de ces nouveaux calculs :<br class='autobr' /> M. et Mme X ont 2 enfants (donc 4 personnes au foyer) <br class='autobr' /> 33 000 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence)<br class='autobr' /> : 12 (montant mensuel)<br class='autobr' /> : 4 (nombre de personnes au foyer)<br class='autobr' /> = 687 €<br class='autobr' /> Madame Y est divorcée, elle a la garde de ses 2 enfants (donc 3 personnes au foyer) <br class='autobr' /> 19 600 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence incluant les revenus de Madame + la pension alimentaire versée par le papa)<br class='autobr' /> : 12 (montant mensuel)<br class='autobr' /> : 4 (nombre de personnes au foyer + 1 part pour la monoparentalité)<br class='autobr' /> = 408 €</p> <p>Monsieur Z est divorcé, il a deux enfants, mais ne les voit que lors des vacances scolaires, et un week-end sur 2. Il verse une pension alimentaire à la maman. <br class='autobr' /> 13 400 € (somme indiquée sur la ligne revenu fiscal de référence incluant les revenus de Monsieur - la pension alimentaire versée à la maman)<br class='autobr' /> : 12<br class='autobr' /> : 3 <br class='autobr' /> = 372 €</p></div>