https://www.fnasce.org/ fr SPIP - www.spip.net https://www.fnasce.org/-s0.html https://www.fnasce.org/ https://www.fnasce.org/nouvel-article-no-62794-a62794.html https://www.fnasce.org/nouvel-article-no-62794-a62794.html 2026-02-09T10:23:26Z text/html fr <div class='rss_texte'><h2 class="spip">Le contrat auto-mission</h2> <p>Il couvre uniquement les déplacements effectués pour se rendre à une activité.</p> <p>Pour être applicable, préalablement au déplacement, il faut établir un <u>ordre de déplacement</u> à l'aide du formulaire à renseigner et compléter sous Acrobat Reader.</p> <p><strong>Comment remplir le constat amiable</strong></p> <p>En aucun cas, il ne faut indiquer les coordonnées de son assureur personnel. Il faut bien noter les données figurant dans l'attestation annuelle auto-mission, car dès que les informations sont communiquées à l'assureur, il n'est plus possible de modifier le document, notamment en cas d'erreur d'assureur. <i>Il est conseillé d'avoir plusieurs constats pré-remplis à remettre aux conducteurs.</i></p> <h2 class="spip"> La procédure :</h2> <p><strong>Préambule</strong></p> <p>Cette procédure concerne les véhicules de l'administration, les véhicules personnels et les véhicules d'un tiers <strong>prêtés</strong> à une ASCE (à l'occasion d'un déplacement pour un congrès, challenge).</p> <p><strong>1 - Pour les véhicules de l'administration</strong></p> <p>L'utilisation des véhicules de service est soumise aux règles de l'administration et doit être titulaire :</p> <ul class="spip" role="list"><li> de l'<u>autorisation de conduire</u> un véhicule,</li><li> du <u>permis de conduire</u>,</li><li> d'un <u>ordre de mission</u> délivré par son administration.<i> IMPORTANT une personne en autorisation d'absence ne peut pas conduire un véhicule de service</i>.</li><li> d'un <u>ordre de déplacement</u> délivré par le président de l'ASCE ou son représentant. <i>Un exemplaire doit être conservé dans un classeur et un autre dans le véhicule emprunté, ceci permet d'avoir les coordonnées de l'assistance et du contrat</i>.</li></ul> <p><strong>2 - Pour les véhicules personnels</strong></p> <p>Cela concerne notamment les conducteurs qui sont en autorisation d'absence ou en congés. Ils doivent être mandatés par leur président d'ASCE qui leur délivrera un <u>ordre de déplacement</u></p> <p><strong>Délai de déclaration</strong></p> <p>La déclaration de sinistre automobile dans le cadre du contrat auto-mission est à adresser à la GMF au plus tard dans :</p> <ul class="spip" role="list"><li> les cinq (5) jours s'il s'agit d'un accident,</li><li> les quarante-huit (48) heures s'il s'agit d'un vol.</li></ul> <p><strong>La déclaration</strong></p> <p>1 - Tout accident devra être rédigé sur un constat amiable selon le modèle annexé à cette rubrique comportant les informations obligatoires suivantes :</p> <ul class="spip" role="list"><li> nom de l'assuré : FNASCE</li><li> assureur : GMF / LA SAUVEGARDE</li><li> numéro de contrat FNASCE : F103827.025M</li></ul> <p>2 - Il sera accompagné de :</p> <ul class="spip" role="list"><li> l'<u>ordre de déplacement</u> signé par le président de l'ASCE conformément au modèle annexé (toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies avec précision),</li><li> la copie de la carte d'adhérent en cours de validité le jour de l'accident.</li></ul> <p>3 - Il devra être directement envoyé à l'adresse suivante :</p> <p>GMF/SAUVEGARDE - RISQUES SPECIFIQUES<br class='autobr' /> 148 rue Anatole France <br class='autobr' /> 92597 LEVALLOIS-PERRET CEDEX</p> <p><i>NB : Il n'est pas nécessaire d'adresser de copie à la FNASCE</i></p> <p><strong>Assistance</strong></p> <p>Le contrat prévoit une assistance confiée à FIDELIA ASSISTANCE lorsque le véhicule est immobilisé à plus de 50 km de son lieu de résidence. Le numéro de téléphone à appeler en cas de panne est le <strong>01 47 11 25 41</strong>. Ce numéro est rappelé dans l'encadré de l'<u>ordre de déplacement</u>.</p></div>