Site internet de la FNASCE, des URASCE et des ASCE - Coin des élus

La commission permanente action sociale

2026-05-04T09:51:00Z

Liste des membres :

Responsable : et Vice-Président entraide :

Vanessa MAGNIER - ASCE 52
Courriel : vanessa.magnier@haute-marne.gouv.fr
Tél : 03 25 30 69 76

Chargée de dossiers Fnasce - Entraide :

Sandrine BROYART
Courriel : sandrine.broyart@i-carre.net
Tel : 01 40 81 32 87
Portable : 06 29 31 90 90

Membres :

Aude CARRÉ - ASCE 44
Courriel : aude.carre@loire-atlantique.gouv.fr
Tel : 02 40 67 23 80

Loetitia DESCHAMPS - ASCE 86
Courriel : loetitia.deschamps@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 05 49 30 52 43

Stéphanie FERAT - ASCE 94
Courriel : stephanie.ferat@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 06 95 05 12 47 ou 01 49 80 22 11

Christine HENNE - ASCE 05
Courriel : christine.henne@orange.fr

Guy LONGUEMARE - ASCE 34
Courriel : guy.longuemare@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 04 34 46 67 13

Liliane LUONGO - ASCE 83
Courriel : liliane.luongo52@gmail.com

Michel NICOT - ASCE 91
Courriel : michel.nicot@essonne.gouv.fr
Tél : 01 60 76 32 71

Peggy PULVERIN - ASCE 36
Courriel : peggy.pulverin@indre.gouv.fr
Tél : 02 54 53 20 13

Nadine RAKOTOARISOA - ASCE 35
Courriel : nadine.rakotoarisoa@developpement-durable.gouv.fr

Tél : 07 63 47 86 89 ou 02 90 02 61 35

Obligations annuelles ASCE

2026-02-11T09:45:42Z

Les obligations annuelles et autres obligations des ASCE

Fiche pratique – Les obligations des ASCE - version mars 2026 pdf - 343.2 kio

Récapitulatif des obligations des ASCE selon les statuts fédéraux, et des éléments à fournir pour garantir un bon fonctionnement de notre mouvement associatif.

Organisation d'AG

Fiche pratique - planning avant et après l'assemblée générale (version avril 2019) pdf - 207.4 kio

Document indicatif d'assistance à la préparation amont de l'assemblée générale ordinaire de votre ASCE, ainsi que les rappels de base après réalisation de votre assemblée générale.

Modèle de compte-rendu d'AG ordinaire (version 2024) odt - 52.9 kio

Fichier de base vous rappelant le déroulement d'une assemblée générale et pouvant être adapté pour répondre aux besoins de votre ASCE, dans le cadre de l'établissement du compte-rendu d'assemblée générale. Ce document est une assistance et non un fichier "obligatoire".

Modèle de PV d'assemblée générale extraordinaire odt - 36.5 kio

(version 2025)

Modèles de budget exécuté et budget prévisionnel ods - 40.9 kio

Modèle de rapport du vérificateur aux comptes odt - 128.8 kio

(version 2019)

Tableau de modification des élus ASCE / URASCE ods - 20.4 kio

A transmettre à fnasce@i-carre.net pour mise à jour de l'annuaire et des listes de diffusion

Séminaire CDF-PU du 3 au 5 novembre 2025 à Neuvy-sur-Barangeon (18)

2026-02-09T14:47:34Z

Séminaire en mode hybride visio/présentiel, organisé au cœur de la Sologne, par l'URASCE Centre.

Séminaire CDF/PU/VPU du 3 au 5 mars 2026 à Pont l'Evêque (14)

2026-02-09T13:35:12Z

L'URASCE Normandie accueillera le prochain séminaire

Nouvel article N° 62794

2026-02-09T10:23:26Z

Le contrat auto-mission

Il couvre uniquement les déplacements effectués pour se rendre à une activité.

Pour être applicable, préalablement au déplacement, il faut établir un ordre de déplacement à l'aide du formulaire à renseigner et compléter sous Acrobat Reader.

Comment remplir le constat amiable

En aucun cas, il ne faut indiquer les coordonnées de son assureur personnel. Il faut bien noter les données figurant dans l'attestation annuelle auto-mission, car dès que les informations sont communiquées à l'assureur, il n'est plus possible de modifier le document, notamment en cas d'erreur d'assureur. Il est conseillé d'avoir plusieurs constats pré-remplis à remettre aux conducteurs.

La procédure :

Préambule

Cette procédure concerne les véhicules de l'administration, les véhicules personnels et les véhicules d'un tiers prêtés à une ASCE (à l'occasion d'un déplacement pour un congrès, challenge).

1 - Pour les véhicules de l'administration

L'utilisation des véhicules de service est soumise aux règles de l'administration et doit être titulaire :

de l'autorisation de conduire un véhicule,
du permis de conduire,
d'un ordre de mission délivré par son administration. IMPORTANT une personne en autorisation d'absence ne peut pas conduire un véhicule de service.
d'un ordre de déplacement délivré par le président de l'ASCE ou son représentant. Un exemplaire doit être conservé dans un classeur et un autre dans le véhicule emprunté, ceci permet d'avoir les coordonnées de l'assistance et du contrat.

2 - Pour les véhicules personnels

Cela concerne notamment les conducteurs qui sont en autorisation d'absence ou en congés. Ils doivent être mandatés par leur président d'ASCE qui leur délivrera un ordre de déplacement

Délai de déclaration

La déclaration de sinistre automobile dans le cadre du contrat auto-mission est à adresser à la GMF au plus tard dans :

les cinq (5) jours s'il s'agit d'un accident,
les quarante-huit (48) heures s'il s'agit d'un vol.

La déclaration

1 - Tout accident devra être rédigé sur un constat amiable selon le modèle annexé à cette rubrique comportant les informations obligatoires suivantes :

nom de l'assuré : FNASCE
assureur : GMF / LA SAUVEGARDE
numéro de contrat FNASCE : F103827.025M

2 - Il sera accompagné de :

l'ordre de déplacement signé par le président de l'ASCE conformément au modèle annexé (toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies avec précision),
la copie de la carte d'adhérent en cours de validité le jour de l'accident.

3 - Il devra être directement envoyé à l'adresse suivante :

GMF/SAUVEGARDE - RISQUES SPECIFIQUES
148 rue Anatole France
92597 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

NB : Il n'est pas nécessaire d'adresser de copie à la FNASCE

Assistance

Le contrat prévoit une assistance confiée à FIDELIA ASSISTANCE lorsque le véhicule est immobilisé à plus de 50 km de son lieu de résidence. Le numéro de téléphone à appeler en cas de panne est le 01 47 11 25 41. Ce numéro est rappelé dans l'encadré de l'ordre de déplacement.

Historique des séminaires

2026-02-08T23:13:00Z

Retrouvez tous les lieux d'accueil des séminaires depuis 1995 !

Historique des séminaires CDF/PU/VPU pdf - 64.9 kio

Archives DASCE Culture

2026-02-06T14:05:30Z

Comptes-rendus des ateliers culture

DASCE 2014 - Albertville (73) pdf - 97.8 kio

DASCE 2011 - Vogüe (07) pdf - 101.2 kio

DASCE 2010 - Arles (13) pdf - 112.8 kio

DASCE 2009 - Ronce-les-Bains (17) pdf - 42.3 kio

Les représentants des régions dans les commissions statutaires

2026-01-14T21:52:14Z

Audit financier

Représentant des Présidents d'URASCE
Michel PISTOUILLER (Midi-Pyrénées) - michel.ascet82@orange.fr - 07 80 11 05 51

Représentant des Trésoriers d'URASCE
Jacques OURNAC (Languedoc-Roussillon) - journac@free.fr - 06 98 56 03 00

Fonctionnement prospective conseils et appui aux ASCE (FPC)

Christelle SAUVESTRE (Midi-Pyrénées) - csauvestre@gers.fr - 06 64 49 12 60
Odile BLANCHET (Bretagne)

Médiation et discipline

Lionel BALADIER (Languedoc-Roussillon) - lionel.baladier@gard.gouv.fr - 04 66 62 64 79
Charlotte MOUCHON (Rhône-Alpes) - charlotte.mouchon@cerema.fr - 07 62 70 72 64
Christelle SAUVESTRE (Midi-Pyrénées) - csauvestre@gers.fr - 06 64 49 12 60

Actions solidaires des ASCE

2026-01-07T10:12:14Z

Les ateliers ont été riches en échanges et partages sur les différentes actions de solidarité, menées dans les ASCE, le but est de faire un zoom sur tout ce qui peut être fait, les réussites, mais aussi les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre.

Le tableau ci-joint recense les différentes actions des ASCE, celui-ci peut être source d'inspiration ou donner quelques idées faciles à mettre en place.

Tuto FRAMAFORMS

2025-12-22T08:48:00Z

Mise à jour du tutoriel - août 2025

Tutoriel pour la création d'un formulaire d'inscription en ligne FRAMAFORMS - maj août 2025 pdf - 1.2 Mio