Conditions de recevabilité des dossiers

 ne sont étudiées que les demandes d’adhérents non imposables ou dont l’impôt calculé ne donne pas lieu à recouvrement ;
 au moins un enfant doit participer au séjour ;
 chaque demande doit avoir été saisie dans l’application installée sur le site internet de la FNASCE et comporter impérativement le numéro d’adhérent du demandeur ; celui-ci devra être en mesure de présenter sa carte d’adhérent mise à jour l’année de participation au séjour ;
 l’édition de la demande et les pièces justificatives doivent être parvenues à la FNASCE dans les délais impartis ;
 chaque demande doit être visée par le président et classée par ordre de priorité, par rapport à l’ensemble des demandes présentées par l’ASCEE ;
 il est préférable que le dossier ait transité par l’assistant(e) social(e), son avis permettant de mieux comprendre la situation ;
 un adhérent ne peut bénéficier que d’un séjour par année, au printemps ou en été ;
 si un adhérent a bénéficié d’un séjour l’année N-1, il ne peut prétendre à un autre l’année N.

Pour toute situation exceptionnelle argumentée, il peut être dérogé aux conditions ci-dessus.

Ordre d’examen des dossiers

Les dossiers, classés suivant l’ordre de priorité fixé par les présidents et le choix du lieu, sont examinés par ordre croissant du revenu mensuel de référence. Dans ce classement ressortent en tête de liste les dossiers relevant du dispositif "Brin de Muguet" qui sont étudiés avant tous les autres.

Mode d’attribution des séjours

Les séjours sont attribués en faisant correspondre, autant que possible, les offres et les demandes et ce en tenant compte des éléments suivants :

 souhait de l’adhérent concernant la période et le lieu ;
 distance maximale que l’adhérent est prêt à parcourir ;
 nombre de personnes devant participer au séjour par rapport à la capacité d’accueil du logement.

Participation aux frais de transports dans le cadre d’un séjour gratuit

Si les frais engagés sont au moins égaux à 80 € et sur demande de l’ASCEE, dans la mesure où celle-ci participe aux frais de transport, la FNASCE peut apporter une aide.
D’un montant minimum de 20 €, cette aide est au plus égale à celle de l’ASCEE et limitée à 25% du montant des frais engagés. Les justificatifs sont demandés uniquement pour les frais d’autoroute.
Pour une attribution d’un séjour gratuit sur une île, la traversée (pont, bac ou bateau) peut-être prise en charge en totalité par la FNASCE.

Dossiers "Brin de muguet"

L’objectif de ce dispositif est de permettre au conjoint ou à l’enfant d’un adhérent décédé, de continuer à bénéficier des aides accordées par la FNASCE au titre de l’action sociale.
Il est prévu pour ces dossiers, une prise en charge de la moitié des frais de participation aux manifestations des ASCEE ou des Régions et aux séjours CGCV.