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Accueil > La FNASCE > Statuts et règlement intérieur > Reconnaissance d’Utilité Publique de la FNASCE

Reconnaissance d’Utilité Publique de la FNASCE

Reconnaissance d’Utilité Publique de la FNASCE

publié le 7 septembre 2015

Décret du 20 août 2015 portant reconnaissance de la FNASCE comme établissement d’utilité (...)

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