Les règlements

 
 
 

Droit à l’image

publié le 23 novembre 2012 (modifié le 9 janvier 2013)

Si des personnes apparaissent en photo sur ce site et qu’elles ne le désirent pas, merci de le faire savoir à cette adresse : didier.lacour@developpement-durable.gouv.fr
Nous ferons le nécessaire pour flouter le visage ou retirer la photo dans les plus brefs délais.

 
 

Les statuts

publié le 3 juin 2009


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