FPC - Les fiches thématiques

 
 
 

publié le 23 avril 2019

-  Fiche n°01 - L’association d’intérêt général (format pdf - 253.7 ko - 23/04/2019)

Définition, conseil, comment remplir un rescrit fiscal, ...

-  Fiche n°02 - La reconnaissance d’utilité publique (format pdf - 217.7 ko - 23/04/2019)

Définition, effets, conséquences pour le mouvement, ...

-  Fiche n°03 - La RUP et les ASCE (format pdf - 211.5 ko - 23/04/2019)

Comment faire profiter les ASCE de dons ou de legs ?

-  Fiche n°04 - Les conventions d’activités (format pdf - 249 ko - 23/04/2019)

Les conventions de partage d’activités entre ASCE ou entre une ASCE et une autre association

-  Fiche n°05 – Les obligations des ASCE (format pdf - 101.6 ko - 23/04/2019)

Les obligations annuelles et autres obligations