Les aides financières

publié le 28 septembre 2015 (modifié le 23 mars 2023)

Aide aux challenges nationaux

Sport
Décision du comité directeur fédéral sur proposition de la CP Sport du 18 novembre 2020
La commission sport attribue une aide pour les challenges présentés deux ans avant l’événement.

Challenge entièrement organisé par une ASCE ou une URASCE :

  • Uni-disciplinaire……………………………………………..3 000 €
  • Pluri-disciplinaires…………………………………………. 3 200 €

Challenge "greffé" sur une organisation existante :

  • Uni-disciplinaire et pluri-disciplinaires ………………….2800 €

Après validation du dossier de candidature, l’aide est versée en trois fois selon le calendrier suivant :

Challenge uni-disciplinaire entièrement organisé par une ASCE ou une URASCE :

  • à la signature de la convention, premier versement de 1 000 €,
  • à la mise en ligne, deuxième versement de 1 000 €,
  • à la réception du bilan, dernier versement du solde de 1 000 €.

Challenge pluri-disciplinaires entièrement organisé par une ASCE ou une URASCE :

  • à la signature de la convention, premier versement de 1 200 €,
  • à la mise en ligne, deuxième versement de 1 000 €,
  • à la réception du bilan, dernier versement du solde de1 000 €.

Challenge s’appuyant sur une organisation existante :

  • à la signature de la convention, premier versement de 1 000 €,
  • à la mise en ligne, deuxième versement de 900 €,
  • à la réception du bilan, dernier versement du solde de 900 €.

Aides financières exceptionnelles à l’organisation d’une manifestation nationale onéreuse

Aides financières exceptionnelles à l’organisation d’une manifestation nationale onéreuse.
Deux aides financières peuvent être sollicitées dans le cadre de prestations exceptionnelles nécessitant un surcoût des dépenses d’organisation.
La première peut être affectée pour la location de structure (chapiteau, privatisation de complexe sportif, etc.) et aussi pour des prestataires extérieurs encadrant la manifestation (moniteurs, encadrants, service de chronométrage, arbitres), la seconde étant réservée pour la location ou l’achat de matériel spécifique à la
manifestation.
Les conditions de versement de ces aides financières sont :
- le coût des prestations peut être pris en charge dans la limite de 50 % (arrondi à l’euro supérieur) plafonnée à 3 000 €, pour la première ;
- la dépense liée à la location ou à l’achat de matériels peut être prise en charge dans la limite de 50 % (arrondie à l’euro supérieur) plafonnée à 800 €, pour la seconde.
Elles s’obtiennent en renseignant le budget prévisionnel sur le modèle fourni par la CPS.
Leur versement est subordonné à :
- une demande écrite auprès de la CPS,
- la fourniture du bilan financier,
- la présentation de justificatifs.

Aide Handisport

Cette aide, plafonnée à 1 000 €, est limitée à 50 % arrondie à l’euro supérieur dans la limite de la somme allouée dans le budget prévisionnel fédéral.
Elle est attribuée au cas par cas selon le handicap et la discipline dans le cadre d’une activité sportive fédérale. Elle s’obtient par l’envoi d’une lettre de motivation accompagnée d’une attestation du président de l’ASCE ou de l’URASCE.
L’aide est entièrement versée après acceptation du dossier par la commission Sport et information en comité directeur fédéral.

Culture
Le montant de l’aide attribué est de 100 % de la dépense plafonné à 500 €.
Le dossier de candidature doit comporter un volet culturel dans lequel sont décrites les activités proposées. Le budget prévisionnel doit faire apparaître les dépenses prévues.

Entraide
Aide à la participation aux challenges sportifs.
Les conditions
- Elle est attribuée pour des manifestations nationales organisées par la FNASCE, une ASCE, ou une URASCE
- Elle peut atteindre 50% du montant engagé.
- Elle concerne aussi bien les enfants que les adultes.
- Le revenu mensuel de référence ne doit pas dépasser 750 €.
- Le dossier peut être examiné par l’assistant(e) social(e), et doit être validé par le président d’ASCE

Les documents à joindre :
Copie d’inscription au challenge ou attestation de participation
- Avis d’imposition
- Bulletin de paie
- demande d’aide visée par l’assistant.e social.e et le.a président.e

  • Le guichet unique pour la demande de toutes ces aides financières est le secteur sport qui transmettra aux commissions ad’hoc les parties les concernant.
  • Ces aides sont versées après le challenge au vu du rapport du représentant de la commission sport et sur présentation des factures.