Jeudi Thème : Organiser une manifestation sur le domaine public Intervenante : Maître Noëmie Richon, avocate. Objectifs : Maîtriser le cadre juridique applicable à l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public : Décrypter les enjeux juridiques et financiers liés à l’utilisation du domaine public pour les collectivités et les associations Faire le point sur les obligations spécifiques à l’organisation de manifestations sportive (...)

Diaporama de l’atelier "Manifestations sportives sur le domaine public (format PDF - 36.6 ko)