Conditions générales

publié le 10 février 2023

Le guide d’utilisation des unités d’accueil
publié par la FNASCE est un document de référence relatant les grands principes du système de gestion des unités d’accueil

Par ailleurs, vous disposez en téléchargement des conditions générales d’utilisation des Unités d’accueil gérées par l’ASCE 85.


Télécharger :

  • conditions_generales (format pdf - 52.4 ko - 18/02/2007)

    conditions générales d’occupation des unités d’accueil