Nouveaux statuts cadre des ASCE accompagnés d’un guide, élaborés par le comité directeur de la Fédération après concertation d’une part avec les présidents d’URASCE et d’autre part avec les présidents d’ASCE (Congrès de Lourdes en 2015 et Assemblée générale de Bagnoles de l’Orne en 2016).
Ils ont été approuvés par le Comité directeur de la Fédération le 8 juin 2016.
Certains articles ou paragraphes ont une rédaction imposée parce qu’il s’agit d’obligations soit légales ou réglementaires soit liées à l’affiliation à la FNASCE.
La version actuelle des statuts est un document de travail pour permettre à chaque ASCE de réfléchir à ses nouveaux statuts. Une version plus « conviviale », notamment pour en faciliter l’édition, est en cours et sera mise sur le site au premier trimestre 2017.

Statut cadre des ASCE :
statuts cadre ASCE 2018 (format odt - 40.2 ko - 17/01/2018)

Guide des statuts cadre :
guide12 2016 (format pdf - 247.2 ko - 10/01/2017)
Numéro d’affiliation :
Numéros affiliation juillet 2016 (format xls - 41.5 ko - 06/01/2017)

Selon les services, les modèles de convention locale cadre sont disponibles à la rubrique CPO.

Depuis le 20 aout 2015, la fédération est reconnue d’utilité publique.
Cela a des avantages que la commission FPC étudie et dont elle vous tiendra au courant, mais cela a aussi des exigences.
Ces exigences ne sont que l’application des règles définies depuis longtemps dans les statuts fédéraux pour les associations affiliées, en particulier, la transmission des divers documents et renseignements concernant chaque ASCE.

Ces documents et renseignements sont INDISPENSABLES pour la fédération, mais aussi pour les ASCE car ils conditionnent le versement des aides fédérales, et la participation aux assemblées générales annuelles de la FNASCE.

Pour vous aider, nous avons élaboré un petit programme informatique qu’il vous suffit de remplir et suivant vos réponses, d’envoyer les documents correspondants à la fédération.

Toutes les rubriques doivent être renseignées, sinon vous ne pourrez aller plus loin.

Ces renseignements sont actualisables en permanence pour permettre a chacun de savoir où il en est.

Vous pouvez dès maintenant vous exercer à remplir ce programme en cliquant ici :
Enquête en ligne

SON UTILISATION EST OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1 JANVIER 2016 POUR LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS A TRANSMETTRE SUR L’ANNEE 2015.